Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

VC3 Le transport en vrac est autorisé dans des véhicules ou conteneurs spécialement équipés conformes aux normes spécifiées par l’autorité compétente du pays d’origine. Si le pays d’origine n’est pas un pays partie contractante à l’ADR, les conditions prescrites doivent être reconnues par l’autorité compétente du premier pays partie contractante à l’ADR touché par l’envoi.

7.3.3.2 Lorsque les codes de transport en vrac VC sont utilisés, les dispositions supplémentaires suivantes reportées en colonne (17) du tableau A du chapitre 3.2 s’appliquent:

7.3.3.2.1 Marchandises de la classe 4.1

AP1 Les véhicules et conteneurs doivent être dotés d’une caisse métallique et, lorsqu’ils sont équipés d’une bâche, celle-ci doit être non inflammable.

AP2 Les véhicules couverts et les conteneurs fermés doivent bénéficier d’une ventilation adéquate.

7.3.3.2.2 Marchandises de la classe 4.2

AP1 Les véhicules et conteneurs doivent être dotés d’une caisse métallique et, lorsqu’ils sont équipés d’une bâche, celle-ci doit être non inflammable.

7.3.3.2.3 Marchandises de la classe 4.3

AP3 Les véhicules et conteneurs bâchés ne doivent être utilisés que lorsque la matière est en morceaux (non sous forme de poudre, de granulés, de poussière ou de cendres).

AP4 Les véhicules couverts et les conteneurs fermés doivent être équipés d’ouvertures servant au chargement et au déchargement pouvant être fermées de manière hermétique, afin d’empêcher toute fuite de gaz et d’éviter que de l’humidité ne pénètre à l’intérieur.

AP5 Les portes de chargement des véhicules couverts ou des conteneurs fermés doivent être marquées comme suit, en lettres d’au moins 25 mm de hauteur:

ATTENTION

ESPACE CONFINÉ

OUVRIR AVEC PRÉCAUTION

Le texte sera rédigé dans une langue jugée appropriée par l’expéditeur.

7.3.3.2.4 Marchandises de la classe 5.1

AP6 Lorsque le véhicule ou le conteneur est en bois ou construit dans un autre matériau combustible, il doit être garni d’un revêtement imperméable et incombustible ou d’un enduit au silicate de soude ou à base d’un produit analogue. La bâche doit également être imperméable et incombustible.

AP7 Le transport en vrac ne doit être effectué qu’en chargement complet.

7.3.3.2.5 Marchandises de la classe 6.1

AP7 Le transport en vrac ne doit être effectué qu’en chargement complet.

7.3.3.2.6 Marchandises de la classe 8

AP7 Le transport en vrac ne doit être effectué qu’en chargement complet.

AP8 Le compartiment de charge des véhicules ou conteneurs doit être conçu de façon à résister à toute charge électrique résiduelle et à tout choc dû aux accumulateurs.

Les compartiments de charge des véhicules ou conteneurs doivent être en acier résistant aux matières corrosives contenues dans les accumulateurs. Les aciers moins