Commentaire

Commentaires sur l’ADR 2017 Document 1.2

Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention (Partie 7)

 Au 7.5.2.1, le risque subsidiaire ne doit pas être pris en compte lors du chargement en commun de mar-

chandises de la classe 1 entre elles (Nota 2 nouveau) et il est nouvellement autorisé à la lettre d du tableau 7.5.2.1 entre des explosifs de mine et du nitrate d’ammonium du No ONU 3375.

 Au 7.2.4, V2 1) il est précisé que la limite 7.5.5.2.1 applicable pour un véhicule EX/II s’applique à toute

l’unité de transport pour une unité de transport composée de véhicules de catégorie différente (EX/II et EX/III).

 A cause d’un accident lors d’un déchargement d’un conteneur avec des billes de polystyrène qui se sont

enflammées et ont explosé, la CV36 a été assignée aux Nos ONU 2211 POLYMÈRES EXPANSIBLES EN GRANULÉS et 3314 MATIÈRE PLASTIQUE POUR MOULAGE mais la marque exigée n’est pas nécessaires si le véhicule ou conteneur est déjà marqué selon la DS965 du code IMDG.

Prescriptions relatives à la construction et l'agrément des véhicules (Partie 9)

 Des lignes directrices pour remplir le certificat d’agrément du 9.1.3.1 peuvent être consultées sur le site

Internet (http ://www.unece.org/trans/danger/danger.html).

 De nouvelles dispositions sont introduites au 9.2.4.3 pour le réservoir de carburant des véhicules. Les

réservoirs de carburants liquides doivent être conformes aux dispositions du Règlement ECE No 34. Les véhicules EX/II, EX/III, FL et OX existants équipés de réservoirs non homologués conformément audit règlement pourront encore être utilisés après le 30 juin 2017 (1.6.5.16).

 Sauf dans le cas des véhicules EXII et EXIII, les gaz sont nouvellement autorisés comme carburants et

les réservoirs et le moteur (9.2.4.4) doivent se conformer au Règlement ECE No 110 pour le « Gaz naturel comprimé (GNC) » (No ONU 1971) et le « Gaz naturel liquéfié (GNL) » (No ONU 1972), gaz définis au 1.2.1, et au Règlement ECE No 67 pour le GPL.

 Les véhicules OX ont été éliminés de la réglementation. La visite technique annuelle et le certificat

d’agrément conformes au modèle du 9.1.3.5 applicables jusqu’au 31 décembre 2016 pourront encore être appliquées (1.6.5.18, 1.6.5.19 et 1.6.5.20).