Modifications
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 72Fedlex · Rapport sur les résultats
Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
7.5.11, CV36 Après la dernière phrase, ajouter «Pour les Nos ONU 2211 et 3314, cette marque n'est pas nécessaire si le véhicule ou conteneur est déjà marqué conformément à la disposition spéciale 965 du code IMDG2.».
La note de bas de page 2 se lit comme suit: «2 Marque de mise en garde comportant
l'inscription "ATTENTION – PEUT CONTENIR DES VAPEURS INFLAMMABLES" écrite avec des lettres mesurant au moins 25 mm de haut, placée à chaque point d'accès à un emplacement où elle sera facilement vue par les personnes ouvrant l'engin de transport ou entrant à l'intérieur.».
7.5.11, CV37 Remplacer les deux premières phrases par: «Ces sous-produits doivent être refroidis à température ambiante avant chargement, à moins qu’ils n’aient été calcinés de manière à enlever l’humidité. Les véhicules et conteneurs contenant un chargement en vrac doivent être correctement ventilés et protégés contre toute entrée d’eau durant tout le trajet.».
Chapitre 8.1
8.1.4.4 L’amendement ne s’applique pas au texte français.
8.1.5.3 Dans le premier tiret, remplacer «à bord du véhicule» par «à bord de l’unité de transport».
Chapitre 8.3
8.3.8 Remplacer «au paragraphe 9.2.2.6.3» par «à la sous-section 9.2.2.6».
Chapitre 8.6
8.6.3.3 et 8.6.4 Supprimer la note de bas de page 1.
Chapitre 9.1
9.1.1.2 Pour la catégorie «Véhicule FL», remplacer «EN 590:2009 + A1:2010» par «EN 590:2013 + AC:2014» (deux fois).
9.1.1.2 Pour la catégorie «Véhicule FL», transférer «ou» de la fin de l’alinéa b) à la fin de l’alinéa c). Ajouter un nouvel alinéa d), libellé comme suit:
«d) un véhicule destiné au transport de peroxyde d’hydrogène stabilisé ou en solution aqueuse stabilisée contenant plus de 60 % de peroxyde d’hydrogène (classe 5.1, No ONU 2015) dans des citernes fixes ou démontables d’une capacité supérieure à 1 m3 ou dans des conteneurs-citernes ou citernes mobiles d’une capacité individuelle supérieure à 3 m3;».
9.1.1.2 Supprimer la catégorie «Véhicule OX».
9.1.1.2 Pour la catégorie «Véhicule AT», à l’alinéa a), remplacer «, FL ou OX» par «ou FL».
9.1.1.2 Dans la définition de «Agrément ADR», supprimer «, OX».
PROJET
9.1.2 Dans le titre et dans le Nota sous le titre, supprimer «, OX».
9.1.2.1, 9.1.2.3 et 9.1.3.1 Supprimer «, OX» dans la première phrase.