Modifications
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 73Fedlex · Rapport sur les résultats
Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
9.1.2.2 Remplacer «le marquage d'homologation de type apposé» par «la marque
d'homologation de type apposée».
9.1.3.1 Ajouter une référence à la note de bas de page 4. Le texte de la note de bas de page
se lit comme suit:
«4 Des lignes directrices relatives pour remplir le certificat d’agrément peuvent être
consultées sur le site Internet du secrétariat de la Commission économique des Nations Unies
pour l’Europe (http://www.unece.org/trans/danger/danger.htm).».
9.1.3.5 Supprimer «OX» au point 7 du modèle de certificat d’agrément.
Chapitre 9.2
9.2.1.1 Aux premier et deuxième paragraphes, supprimer «, OX».
9.2.1.1 Remplacer le tableau du 9.2.1.1 par le tableau suivant:
VÉHICULES REMARQUES
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EX/ EX/ AT FL
II III
9.2.2 ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
9.2.2.1 Dispositions générales X X X X
9.2.2.2.1 Câbles X X X X
9.2.2.2.2 Protection supplémentaire XaX XbX aApplicable aux véhicules d’une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes immatriculés pour la première fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.
bApplicable aux véhicules immatriculés pour la première fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.
9.2.2.3 Fusibles et disjoncteurs XbX X X bApplicable aux véhicules immatriculés pour la première
fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.
9.2.2.4 Batteries X X X X
9.2.2.5 Éclairage X X X X
9.2.2.6 Connexions électriques XcX XbX bApplicable aux véhicules immatriculés pour la première
fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.
cApplicable aux véhicules à moteur d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes destinés à tracter des remorques et aux remorques d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes immatriculés pour la première fois (ou mis en
PROJETservice, dans le cas où l’immatriculation n’est pas
obligatoire) après le 31 mars 2018.
9.2.2.7 Tension X X