Modifications

Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

9.1.2.2 Remplacer «le marquage d'homologation de type apposé» par «la marque

d'homologation de type apposée».

9.1.3.1 Ajouter une référence à la note de bas de page 4. Le texte de la note de bas de page

se lit comme suit:

«4 Des lignes directrices relatives pour remplir le certificat d’agrément peuvent être

consultées sur le site Internet du secrétariat de la Commission économique des Nations Unies

pour l’Europe (http://www.unece.org/trans/danger/danger.htm).».

9.1.3.5 Supprimer «OX» au point 7 du modèle de certificat d’agrément.

Chapitre 9.2

9.2.1.1 Aux premier et deuxième paragraphes, supprimer «, OX».

9.2.1.1 Remplacer le tableau du 9.2.1.1 par le tableau suivant:

VÉHICULES REMARQUES

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EX/ EX/ AT FL

II III

9.2.2 ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

9.2.2.1 Dispositions générales X X X X

9.2.2.2.1 Câbles X X X X

9.2.2.2.2 Protection supplémentaire XaX XbX aApplicable aux véhicules d’une masse maximale

supérieure à 3,5 tonnes immatriculés pour la première fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.

bApplicable aux véhicules immatriculés pour la première fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.

9.2.2.3 Fusibles et disjoncteurs XbX X X bApplicable aux véhicules immatriculés pour la première

fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.

9.2.2.4 Batteries X X X X

9.2.2.5 Éclairage X X X X

9.2.2.6 Connexions électriques XcX XbX bApplicable aux véhicules immatriculés pour la première

fois (ou mis en service, dans le cas où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018.

cApplicable aux véhicules à moteur d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes destinés à tracter des remorques et aux remorques d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes immatriculés pour la première fois (ou mis en

PROJETservice, dans le cas où l’immatriculation n’est pas

obligatoire) après le 31 mars 2018.

9.2.2.7 Tension X X