Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

animaux.

Selon le canton de Zurich, le seuil de dix animaux de rente est prévu pour les régions de montagne et l’économie alpestre avec des moutons et des chèvres. Dans le canton de Zurich et sur le Plateau, ce seuil est trop strict.

 Agriculture :

Neuf organisations nationales (USP, FSEO, FSEC, GS, Vache Mère Suisse, SSEA, Suisseporcs, BFSZV, Swiss Beef) und 32 organisations régionales⁴ approuvent les seuils de dommages avec des réserves. Elles font des propositions détaillées concernant l’exigence du succès de la reproduction.

Une organisation nationale [CPT-CH] rejette les seuils de dommages : Cette question est complexe et on ne peut pas simplement définir un dommage par un nombre d’animaux dans l’ordonnance. Les importants dommages causés par des loups ne peuvent pas correspondre à un certain nombre d’animaux, mais ils apparaissent lorsque, du fait de la présence du loup, la détention d’animaux de rente n’est plus possible avec des mesures raisonnables de protection des troupeaux. Il n’y a dommage qu’au moment où le propriétaire du troupeau commence à ne plus avoir confiance dans ses chiens et où il risque de cesser son activité.

Une organisation nationale [Agridea] indique que, du point de vue de la protection des troupeaux, la meilleure solution serait de discuter de manière générale sur la densité de loups acceptable et de prévoir la régulation en fonction de ce critère de densité. Des mesures supplémentaires pourraient toujours être envisagées en cas de dommages vraiment

importants à des animaux de rente protégés, mais ces dommages devraient correspondre à bien plus que dix animaux de rente tués. Il convient de tenir compte du fait que, même lorsque les troupeaux sont bien protégés, il reste toujours des animaux qui échappent à la protection, par exemple parce qu’ils se trouvent à l’écart du troupeau principal protégé par des chiens ou à l’extérieur de la clôture. Il peut donc y avoir des situations paradoxales dans lesquelles des animaux non protégés (ou insuffisamment protégés) sont tués alors qu’ils font partie de troupeaux en principe protégés. Du point de vue de la protection des troupeaux, plus que le nombre d’animaux de rente tués, ce sont donc les commentaires du rapport explicatif qui seront décisifs (ne compter que les animaux attaqués dans des troupeaux protégés). Les notions de troupeau « protégé » et de « mesures raisonnables » devraient être précisées dans le rapport explicatif ou dans les annexes du Plan Loup. Ces termes doivent toujours être pris dans un contexte global. En outre, le terme « raisonnable » est souvent associé à un facteur temps. Ainsi, ce qui n’est pas raisonnable dans l’immédiat peut parfois le devenir dans une perspective de plusieurs années (p. ex. le regroupement de pâturages permanents dans la zone d’estivage en lien avec la mise en place d’une

surveillance permanente par un berger).

 Protection des espèces, de la nature et du paysage : Une organisation nationale [WWF]

indique que la régulation de la population de loups ne peut pas vraiment entraîner la

diminution des attaques d’animaux de rente. Au contraire, plusieurs études en Europe et en Amérique de Nord ont montré que la perte d’un membre important de la meute réduit les capacités de chasse de l’ensemble de la meute, qui se concentre alors davantage sur des proies plus faciles, souvent des animaux de rente. Dès lors, la stabilité de la meute est, avec la protection des troupeaux, l’un des principaux facteurs permettant de limiter les attaques d’animaux de rente. Il n’est donc pas acceptable de permettre une intervention dans la structure de la meute pour seulement dix animaux de rente tués. Les risques seraient alors plus élevés que les avantages. Une organisation [CHWOLF] souligne en outre que le texte de cet alinéa de l’ordonnance ne comprend pas de lien probant entre les dommages et l’auteur