Projet

a. les genres de concours;

b. les types de procédures applicables;

c. les exigences relatives aux travaux préparatoires;

d. les modalités de l'examen technique des projets préalable à leur évaluation par le jury;

e. la composition du jury et les exigences relatives à l'indépendance de ses membres;

f. les tâches du jury;

g. les conditions auxquelles le jury peut attribuer des mentions et les conditions auxquelles il peut classer des projets qui ne respectent pas les dispositions du programme du concours;

h. la forme que peuvent prendre les prix et les droits que les lauréats peuvent faire valoir selon le genre de concours, et

i. les indemnités auxquelles les auteurs d'un projet primé ont droit lorsque l'adjudicateur ne suit pas la recommandation du jury.

Art. 25 Enchères électroniques

¹ L'adjudicateur peut recourir à une enchère électronique pour acquérir des prestations standardisées dans le cadre d'une procédure régie par la présente loi. Cette possibilité doit être mentionnée dans l'appel d'offres ou, en l'absence d'appel d'offres, dans les documents d'appel d'offres.

² L'enchère électronique porte sur:

a. les prix, lorsque le marché est adjugé au soumissionnaire présentant l'offre la moins chère, ou

b. les prix et les valeurs des autres éléments quantifiables de l'offre (comme le poids, le degré de pureté ou la qualité), lorsque le marché est adjugé au soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

³ L'adjudicateur examine les critères d'aptitude et les spécifications techniques et procède à une première évaluation des offres sur la base des critères d'adjudication et de leur pondération respective. Avant le début de l'enchère, il communique à chaque soumissionnaire:

a. la méthode d'évaluation automatique, y compris la formule mathématique, qui est fondée sur les critères d'adjudication indiqués;

b. le résultat de l'évaluation initiale de son offre, et

c. tous les autres renseignements pertinents concernant le déroulement de l'enchère.

⁴ Tous les soumissionnaires admis à participer à l'enchère sont invités simultanément, par voie électronique, à présenter une nouvelle offre ou une offre modifiée. L'adjudicateur peut limiter le nombre de soumissionnaires admis, à condition d'avoir