Projet

mentionné cette possibilité dans l'appel d'offres ou dans les documents d'appel d'offres.

⁵ L'enchère électronique peut comporter plusieurs phases. Lors de chaque phase, l'adjudicateur informe chaque soumissionnaire de sa position dans le classement.

Art. 26 Négociations

¹ L'adjudicateur peut engager avec les soumissionnaires des négociations portant sur les prestations, les modalités de leur exécution et la rémunération, si l'appel d'offres le prévoit ou si l'évaluation des offres ne permet pas de déterminer clairement l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'adjudication annoncés.

² Les négociations, pour autant qu'elles aient été annoncées dans l'appel d'offres, sont admises:

a. lorsque des modifications peu importantes des prestations sont objectivement et matériellement nécessaires;

b. lorsque seul un soumissionnaire présente une offre ou qu'une concurrence efficace n'est pas garantie pour d'autres raisons, ou

c. lorsque le marché porte sur des prestations complexes et que des négociations sont nécessaires pour clarifier l'objet du marché ou les offres ou pour rendre les offres objectivement comparables.

³ Lorsque les conditions pour négocier sont remplies, l'adjudicateur peut choisir parmi les soumissionnaires qui entrent en considération pour l'adjudication du marché ceux avec lesquels il veut engager des négociations. Il sélectionne si possible au moins trois soumissionnaires.

⁴ L'adjudicateur garantit en particulier:

a. qu'aucun des soumissionnaires n'est avantagé ou désavantagé lors des négociations;

b. que la confidentialité des offres est également garantie lors des négociations;

c. que l'objet du marché, les critères et les spécifications ne sont pas adaptés de manière à modifier la prestation caractéristique requise ou le cercle des soumissionnaires potentiels;

d. que toutes les modifications des exigences sont communiquées par écrit à l'ensemble des soumissionnaires encore en lice, et

e. que tous les soumissionnaires encore en lice disposent du même délai pour présenter leur offre définitive.

Art. 27 Annonce et procès-verbal

¹ En vue des négociations, l'adjudicateur communique par écrit aux soumissionnaires:

a. leur offre révisée;