Rapport sur les résultats

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Parmi les acteurs invités à participer à la procédure, 24 cantons, cinq partis politiques, deux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, cinq associations faîtières de l'économie et 19 autres milieux intéressés se sont exprimés. Par ailleurs, 53 organisations, institutions et personnes non invitées ont également donné leur avis.

Participants invités:95

Avis reçus des participants invités:56

Avis reçus d'autres participants:53

Total des avis reçus:109

Participants invités n'ayant pas donné leur avis (ou y ayant explicitement renoncé):39

Le présent rapport distingue les groupes de participant suivants: cantons, partis politiques, associations économiques et industrielles, organisations non gouvernementales (ONG),

Union des villes suisses (UVS), entreprises opérant dans les secteurs, particuliers, autorités (par ex. Tribunal fédéral [TF] et Tribunal administratif fédéral [TAF]) et institutions de l'État ou proches de ce dernier (par ex. la Commission de la concurrence [COMCO], les Chemins de fer fédéraux suisses [CFF], le Conseil des Écoles polytechniques fédérales [Conseil des EPF] et La Poste Suisse SA [la Poste]). Les participants sont généralement cités au moyen de leur sigle officiel lorsqu'il existe (voir liste des abréviations et désignations courtes

p. VII ss). La liste détaillée des participants figure au chapitre 8 du présent rapport.

La majorité des cantons renvoient à l'avis de l'Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp), qui ne commente pas une par une les dispositions du projet, mais qui recommande de manière générale que lors de l'examen ultérieur des projets de révision, la Confédération et les cantons gardent le sens de la mesure et ne menacent pas le projet commun par des intérêts particuliers. Les avis exprimés par les cantons sur des aspects spécifiques du projet figurent à l'endroit correspondant du rapport.

Bon nombre des avis recueillis coïncident avec ceux qui avaient été exprimés lors de la consultation sur l'AIMP.

Plusieurs ONG (Déclaration de Berne [DB], Helvetas, Fondation Max Havelaar [Max Havelaar], Swiss Fair Trade, Action de Carême, Fondation suisse pour la pratique environnementale [Pusch], Magasins du Monde, Solidar Suisse, Swissaid et 2122 citoyens) ont remis des avis largement identiques. Elles sont désignées collectivement dans la suite du présent rapport sous la dénomination «coalition d'ONG pour les achats publics».

Dans les chapitres qui suivent, les noms des participants sont écrits en bleu pour faciliter la lecture.

3.3. Méthode d'évaluation

Compte tenu du grand nombre de commentaires et de suggestions reçus, il n'est pas possible de reproduire ici l'intégralité des avis exprimés. On s'est donc contenté de dégager la position générale des participants, en mettant l'accent sur les points les plus importants et les plus fréquemment cités. Outre des requêtes concrètes concernant des thématiques traitées dans le projet, bon nombre d'avis comprennent des explications et des justifications très détaillées. On s'est efforcé d'en résumer les plus importantes à l'endroit qui convient. Pour les détails, le lecteur se référera aux avis en suivant le lien suivant:

https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/2653/Revision-LMP-OMP_Avis-3_fr.pdf.