Rapport sur les résultats

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Question 1: Comment jugez-vous la structure de l'avant-projet?

Résultat:

Bonne26

Satisfaisante18

Insatisfaisante1

La plupart des participants jugent de satisfaisante à bonne la compréhensibilité des projets de révision. Quelques-uns cependant la jugent insuffisante (par ex. Swiss Textiles). Plusieurs organisations (par ex. Fédération vaudoise des entrepreneurs [FVE], Fédération des entreprises romandes [FER], Fédération genevoise des métiers du bâtiment [FMB]), tout en étant favorables au projet, le considèrent toutefois comme trop dense.

En ce qui concerne les définitions de l'art. 2 AP-LMP, les avis sont partagés. Alors que plusieurs participants saluent ces clarifications terminologiques, d'autres les considèrent soit comme insuffisantes, soit comme inutiles. Certains proposent par ailleurs d'allonger la liste des définitions ou d'en modifier certaines.

Question 2: Comment jugez-vous la compréhensibilité de l'avant-projet (définitions, termes, formulations)?

Résultat:

Bonne20

Suffisante23

Insuffisante3

Plusieurs participants jugent fondamentalement bonne la qualité du projet au point de vue de la technique législative. D'autres soulignent son insuffisance (par ex. Union suisse des installateurs-électriciens [USIE], Organisation nationale de la construction [constructionsuisse], Union suisse du métal [USM]) et considèrent que les textes nécessitent un remaniement sérieux sur le plan juridique (par ex. M. Beyeler).

L'approche alternative suivante a été examinée au sein de la Confédération et intégrée au dossier de consultation: on renonce à la distinction entre marchés soumis aux accords internationaux et marchés non soumis aux accords internationaux. Tous les marchés sont en principe soumis à la loi. Les marchés portant sur des marchandises ou des services qui ne sont pas mentionnés dans les annexes ou dont la valeur n'atteint pas les valeurs seuils déterminantes peuvent être passés selon des procédures présentant certains avantages (tels que des délais plus courts, l'absence de publication de l'adjudication, l'examen des recours dans le cadre d'une procédure simple et rapide, etc.). Remarque: l'approche proposée n'a de conséquences que sur la forme (structure) de l'avant-projet; elle n'a aucune incidence sur son contenu.

Résultat:

Nous estimons que l'approche20

étudiée.

alternative proposée mérite d'être Nous souhaitons que la structure20

actuelle de l'avant-projet soit main-

tenue.

4.7. Conséquences sur les charges administratives des soumissionnaires

Les soumissionnaires considèrent l'harmonisation des législations fédérale et cantonales comme très utile. Une franche majorité d'entre eux espère que le projet de révision aura pour effet non pas d'augmenter leurs charges administratives, mais de les maintenir ou de