Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que de l’évolution sur le plan international.

d. Il fixe les paramètres nécessaires pour calculer l’indice visé à l’appendice 3.6, ch. 7.

³ Il adapte chaque année les éléments qu’il a fixés conformément à l’al. 2. Les adaptations sont publiées au plus tard le 31 juillet de l’année en cours et elles entrent en vigueur le 1^er janvier de l’année suivante.

II

¹ Les appendices 1.7, 2.1 à 2.5, 2.7 à 2.9, 2.11, 2.12, 2.14, 2.15, 2.18, 2.20, 2.21, 3.3^bis, 3.6 et 3.9 sont modifiés conformément aux textes ci-joints.

² La présente ordonnance est complétée par les appendices 2.23 à 2.26 conformément aux textes ci-joints.

³ L’appendice 3.11 est abrogé.

III

L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air est modifiée comme suit:

Art. 20a, al. 1, let. a, et al. 1^bis

¹ La preuve de conformité d’une installation de combustion comprend:

4

a. un rapport d’essai émanant d’un organisme visé à l’art. 18 LETC et duquel il ressort que le type d’installation remplit les exigences selon l’annexe 4;

^1bis La preuve de conformité peut aussi être apportée conformément à la procédure définie à l’appendice 2.1, ch. 4, ou à l’appendice 2.25, ch. 4, de l’ordonnance du 7

⁵.

décembre 1998 sur l’énergie (OEne)

Annexe 4, ch. 22

Abrogé.

IV

¹ A l’exception de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2016.

² L’art. 17, al. 6, et l’appendice 3.6 entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

4 RS 946.51

5 RS 730.01