Projet

730.01 Energie en général

Appendice 2.1 (art. 7, al. 1, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1 et 3, 21a, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des chauffe-eau, des réservoirs d’eau chaude et des accumulateurs de chaleur

1 Champ d’application

1.1 Le présent appendice s’applique aux chauffe-eau ayant une puissance ther-

mique nominale inférieure ou égale à 400 kW et aux réservoirs d’eau chaude et aux accumulateurs de chaleur ayant un volume de stockage inférieur ou égal à 2000 litres.

1.2 Font exception les appareils visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE)

n° 814/20136.

2 Exigences relatives à la mise en circulation

2.1 Les chauffe-eau visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils satis-

font aux exigences de l’annexe II, ch. 1.1, let. a, et 1.2 à 1.4, du règlement (UE) n° 814/20137.

2.2 A partir du 26 septembre 2017, les chauffe-eau visés au ch. 1.1 peuvent être

mis en circulation s’ils satisfont aux exigences de l’annexe II, ch. 1.1, let. b, et 1.2 à 1.4, du règlement (UE) n° 814/20138.

2.3 A partir du 26 septembre 2018, les chauffe-eau visés au ch. 1.1 peuvent être

mis en circulation s’ils satisfont aux exigences de l’annexe II, ch. 1.1, let. c, 1.2 à 1.4 et 1.5.

2.4 Les réservoirs d’eau chaude et les accumulateurs de chaleur visés au ch. 1.1

peuvent être mis en circulation s’ils satisfont aux exigences concernant les pertes statiques maximales de la classe B au sens de l’annexe II, ch. 2, du règlement délégué(UE) n° 812/20139.

⁶R (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive