Projet

730.01 Energie en général

raient pu être homologuées pour la première fois au cours des deux années précédant le 31 mai de l’année précédente.

9 Voitures de tourisme fonctionnant avec plusieurs agents énergétiques

9.1 Pour les voitures de tourisme fonctionnant avec plusieurs types de carbu-

rants dont la réception par type spécifie qu’elles peuvent rouler avec différents agents énergétiques disponibles sur tout le territoire suisse, l’indication des émissions de CO2 et le calcul de l’équivalent essence et de l’efficacité énergétique doivent se faire en fonction de l’agent énergétique qui présente l’équivalent essence d'énergie primaire le plus faible.

9.2 Pour les voitures de tourisme dont la réception par type spécifie qu’elles sont

à propulsion partiellement électrique et dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, l’équivalent essence et l’efficacité énergétique sont calculés sur la base de la somme de la consommation de courant et de carburant.