Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

7.4 L’indice est arrondi à la deuxième décimale.

7.5 Si plusieurs versions de modèles d’une voiture de tourisme sont mentionnées

sous le même numéro de réception par type et le même type de boîte de vitesses, l’efficacité énergétique est déterminée sur la base du modèle présentant le poids à vide le plus élevé.

8 Exigences relatives aux indications sur la consommation d'énergie, sur les émissions de CO2 et sur la catégorie d’efficacité énergétique

8.1 Consommation d'énergie

8.1.1 La consommation d’énergie des voitures de tourisme est mesurée confor-

mément à l’art. 97, al. 5, OETV. Elle doit être indiquée dans l’unité usuelle (litres, mètres cubes, kilowattheures ou kilogrammes) aux 100 km (l/100 km, m³/100 km, kWh/100 km, kg/100 km).

8.1.2 Si la voiture de tourisme ne roule pas à l’essence, la consommation

d’énergie doit également être indiquée en équivalent essence aux 100 km.

8.2 Emissions de CO2

8.2.1 Les émissions de CO2 sont mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV.

Elles doivent être indiquées en grammes par kilomètre. La moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées doit aussi figurer sur l’étiquette à titre de valeur comparative (moyenne de toutes les voitures neuves immatriculées x g/km).

8.2.2 On entend par «voitures neuves immatriculées» les voitures de tourisme

dont le type a été réceptionné, qui doivent afficher leur consommation d’énergie (cf. art. 97, al. 4, OETV) et qui ont été immatriculées durant l’année précédant le 31 mai de l’année précédente.

8.2.3 Pour les voitures de tourisme dont la réception par type spécifie qu’elles

peuvent utiliser des mélanges de carburants fossiles et de biocarburants disponibles sur tout le territoire suisse, il convient d’indiquer l’ensemble des émissions de CO2 ainsi que la part fossile, qui a une incidence sur le climat.

8.3 Classement des voitures de tourisme dans les catégories d'efficacité

énergétique

8.3.1 Les voitures de tourisme sont classées dans les catégories A à G d’efficacité

énergétique en fonction de leur efficacité énergétique.

8.3.2 Pour délimiter les catégories d’efficacité énergétique A à G, les types de

véhicules actuels sont classés par ordre d’indice croissant et réparti dans sept secteurs uniformes. Les limites supérieures des catégories d’efficacité énergétique A à F sont déterminées par l’indice du dernier type de véhicule du secteur correspondant.

8.3.3 On entend par «types de véhicules actuels» les voitures de tourisme tenues

d’afficher leur consommation d'énergie (cf. art. 97, al. 4, OETV) et qui au-