Rapport explicatif

Culture et loisirs 507 539 546 552 554 2,2% Santé 234 241 251 250 254 2,1% Prévoyance sociale 22 367 22 442 23 075 22 627 25 290 3,1% Trafic 8 542 9 231 9 345 10 964 10 946 6,4% Environnement et aménagement

du territoire 1 459 1 470 1 603 1 610 1 573 1,9% Agriculture et alimentation 3 683 3 611 3 612 3 611 3 611 -0,5% Economie 740 712 1 607 1 784 1 962 27,6% Finance et impôts 9 951 9 314 9 751 10 011 11 137 2,9%

Les mesures de consolidation décidées par le Conseil fédéral dans le budget 2016 sont clairement identifiables: les dépenses totales de la Confédération prévues en 2016 n'augmentent pratiquement pas, malgré les nouvelles dépenses de plus de 700 millions de francs occasionnées par la constitution du fonds d'infrastructure ferroviaire. Dans la plupart des groupes de tâches, les dépenses ne présentent en effet pas d'augmentation ou qu'une augmentation minime (par ex. formation et recherche, défense nationale, conditions institutionnelles et financières) ou s'inscrivent même à la baisse (par ex. relations avec l'étranger, agriculture, économie).

Les dépenses présenteront de nouveau une certaine croissance à partir de 2017, de sorte que leur augmentation annuelle moyenne durant la période 2015-2019 atteindra 3,3 %. L'essentiel de cette croissance est toutefois imputable à de nouveaux projets dont le financement est en partie assuré par des recettes supplémentaires. Il s'agit en particulier de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (prévoyance sociale, dès 2019), du fonds d'infrastructure ferroviaire (trafic, dès 2016), du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (trafic, dès 2018) et de la réforme de l'imposition des entreprises III (finances et impôts, dès 2019). Corrigée de ces facteurs, la croissance moyenne des dépenses de 2015 à 2019 est inférieure d'environ 1 % à celle indiquée ci-dessus et correspond ainsi, grosso modo, à l'évolution prévue du produit intérieur brut nominal. Toutefois, en raison de la stagnation des recettes en 2016 et de leur reprise hésitante les années suivantes, le financement de cette croissance n'est pas assuré.

La situation financière de la Confédération est par ailleurs encore dégradée par les trois facteurs ci-dessous, connus depuis l'automne 2015:

 la décision du Conseil des Etats relative à la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 se traduira par des dépenses supplémentaires de près de 500 millions de francs en 2018 et de plus de 600 millions en 2019, la croissance de ces dépenses étant destinée à se poursuivre les années suivantes. Cette décision du Conseil des Etats s'écarte du projet du Conseil fédéral sur deux points qui ont une incidence directe sur le budget de la Confédération. La Chambre des cantons veut en effet que les 17 % du pourcent démographique prélevé sur la taxe sur la valeur ajoutée, qui alimentent actuellement le budget général de la Confédération, soient affectés à l'AVS dès 2018. Le Conseil fédéral n'entendait quant à lui appliquer cette mesure qu'à partir de 2019, en contrepartie de la réduction de la contribution proportionnelle de la Confédération aux dépenses de l'AVS, qui devait passer de 19,55 à 18 % de ces dépenses. Le Conseil des Etats a cependant rejeté cette réduction. L'autre divergence par rapport au message du Conseil fédéral, à savoir l'augmentation des rentes, ne grèvera certes le budget de la Confédération qu'à moyen