Rapport sur les résultats
Consultation 2015/15: Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie · 13 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation portant sur l’approbation de l’arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie
Liste des abréviations des participants à la consultation
ABG Association de Banques Suisses de Gestion ABPS Association de Banques Privées Suisses
AF alliancefinance
ASB Association suisse des banquiers
ASG Association Suisse des Gérants de Fortune ASIP Association suisse des institutions de prévoyance brp Bizzozero & Partners SA
CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève CDF Conférence cantonale des directrices et directeurs des finances CP Centre Patronal
Forum OAR Forum Suisse des organismes d'autorégulation FSA Fédération Suisse des Avocats
kf Konsumentenforum
PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux
PLR-Genève Les Libéraux-Radicaux Genève
PS Parti socialiste suisse
SKS Stiftung für Konsumentenschutz
TAF Tribunal administratif fédéral
TF Tribunal fédéral
UDC Union démocratique du centre
UIR Union intercantonale de réassurance
usam Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse