Rapport sur les résultats

Consultation 2015/15: Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie · 13 pages

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Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation portant sur l’approbation de l’arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie

Liste des abréviations des participants à la consultation

ABG Association de Banques Suisses de Gestion ABPS Association de Banques Privées Suisses

AF alliancefinance

ASB Association suisse des banquiers

ASG Association Suisse des Gérants de Fortune ASIP Association suisse des institutions de prévoyance brp Bizzozero & Partners SA

CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève CDF Conférence cantonale des directrices et directeurs des finances CP Centre Patronal

Forum OAR Forum Suisse des organismes d'autorégulation FSA Fédération Suisse des Avocats

kf Konsumentenforum

PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux

PLR-Genève Les Libéraux-Radicaux Genève

PS Parti socialiste suisse

SKS Stiftung für Konsumentenschutz

TAF Tribunal administratif fédéral

TF Tribunal fédéral

UDC Union démocratique du centre

UIR Union intercantonale de réassurance

usam Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse