Rapport explicatif

aucun changement n’est prévu dans les méthodes de calcul car les tarifs d’achat d’électricité des gros consommateurs (par exemple 12 ct./kWh) sont encore aujourd’hui sensiblement en dessous des taux de rétribution présentés ici.

Le taux de rétribution est réduit de façon linéaire pour les installations entre 30 kW (40% de consommation propre) et 100 kW (0% de consommation propre).

A noter que cela amène à un abaissement des taux de rétribution de 7% pour les installations de 30 kW sans toutefois changer les références des coûts d’investissement de ces installations pour les raisons expliquées au chapitre précédent.

2.1.1.5 Références retenues pour les –taux de rétribution à partir du 1er avril 2016

Comme lors de la précédente révision de l’ordonnance sur l’énergie, la référence utilisée pour le calcul de la rétribution de l’injection est donc le prix minimum absolu observé sur le marché auquel est ajouté 150 CHF/kW. Ce montant correspond aux complications qui ont lieu sur la majorité des chantiers, tels que renforcements du réseau, problèmes d’accès, mesures de sécurité particulières, etc. Tous les autres paramètres de calcul des taux de rétribution restent inchangés.

Tableau 1: Frais d’investissement des installations de référence (TTC)

Taille installation Octobre 2015 Octobre 2016

30 kW 1815 CHF/kW 1815 CHF/kW

100 kW 1630 CHF/kW 1410 CHF/kW

1000 kW 1615 CHF/kW 1350 CHF/kW

3000 kW 1600 CHF/kW 1350 CHF/kW

Tableau 2: Taux de rétribution résultants

Taille installation Octobre 2015 Avril 2016 Octobre 2016 Réduction annuelle totale (%) 30 kW 20,4 19,5 19,0 (7%)

100 kW 18,5 17,5 16,6 (10%)

1000 kW 17,7 16,5 15,3 (14%)

3000 kW 17,6 16,5 15,3 (13%)

Remarque: Le tableau ci-dessus illustre le taux de rétribution pour des installations d’une puissance précise de 30, 100, 1000 ou 3000 kW. A l’appendice 1.2, ch. 3.1.3, de l’OEne, les taux de rétribution sont toutefois classés par catégories de puissance sur la base desquelles le taux de rétribution est calculé de manière proportionnelle. C’est la raison pour laquelle ces chiffres diffèrent de ceux du tableau ci-dessus.

Les taux de rétribution applicables aux installations intégrées sont de 15% supérieurs à ceux des installations ajoutées:

Tableau 3: Taux de rétribution pour les installations intégrées

Taille installation Octobre 2015 Octobre 2016 Octobre 2016 Réduction annuelle totale (%) 30 kW 24,0 22,4 21,9 (9%)

100 kW 21,3 20,1 19,1 (10%)

Remarque: Le tableau ci-dessus illustre le taux de rétribution pour des installations d’une puissance précise de 30 ou de 100 kW. A l’appendice 1.2, ch. 3.1.3, de l’OEne, les taux de rétribution sont toutefois classés par catégories de puissance sur la base desquelles le taux de rétribution est calculé de manière proportionnelle. C’est la raison pour laquelle ces chiffres diffèrent de ceux du tableau cidessus.