Rapport sur les résultats

2. Résultats de la consultation

En principe, la majorité des participants accueillent favorablement l’orientation des adaptations proposées (par ex. AG, BE, BL, BS, FR, LU, NW, OW, SZ, SH, ZG, GR, VS, UR, DSV, Electrosuisse, GGS, kf, ACS, Union des villes suisses, Swissmem, Swissolar, AES). Nombre de participants se limitent à une approbation générale et renoncent à des explications détaillées. L’EnDK n’émet pas d’avis.

2.1 Ordonnance sur l’énergie

2.1.1 Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Au total, 61 organisations consultées se sont prononcées sur les nouveaux taux de rétribution RPC. 29 d’entre elles approuvent expressément les modifications, 20 émettent certaines réserves sur les modifications, onze les rejettent et l’une (Ökostrom Schweiz) n’a pas émis d’avis.

A l’exception du canton GL, tous les cantons soutiennent les nouveaux taux de rétribution, les cantons GE et VD avec quelques réserves. Il est par ailleurs confirmé que les taux de rétribution correspondent à l’évolution du marché (BE, BL, NW, SO, VS).

Le PSS et le PES s’opposent à une réduction des taux de rétribution et jugent la baisse trop faible. Comme raison principale, ils invoquent la réduction de 13% à 14% des tarifs pour les grandes installations. L’UDC rejette les modifications prévues, car les bénéficiaires de la RPC seront plus nombreux dans le système suite à la baisse des taux, ce qui augmentera les coûts. Pour le PLR, la réduction des taux de rétribution est insuffisante; il exige une plus forte réduction des taux.

En général, la réduction de 7% pour les petites installations est considérée comme acceptable.

Nombre d’acteurs critiquent la baisse de 10%, respectivement de 13% à 14% pour les moyennes et pour les grandes installations. Différents participants à la consultation exigent que les rétributions RPC continuent à couvrir les coûts à l’avenir; ils doutent que cela soit encore le cas avec les adaptations prévues pour les grandes installations (GE, VD, AEE, EKZ, FRC, fenaco, PES, Pro Natura,

USP, FSE, FPC, SSES, suissetec, swisscleantech). Les installations dans le domaine du contracting tout particulièrement seront encore davantage sous pression à l’avenir et moins intéressantes. C’est pourquoi, le canton GE exige une baisse modérée des rétributions RPC.

La commune de Lausanne considère que la nouvelle baisse ralentira le développement de la

branche du solaire et péjorera les conditions de travail. D’autres participants soulignent aussi le fait que le secteur de l’énergie solaire subirait une forte pression économique en raison de la baisse (ADEV, PSS, SIG, suissetec, swisscleantech, Swissolar). Compte tenu de ce qui précède, la crainte d’une baisse de la qualité, des salaires et de la sécurité au travail existe.

Une nouvelle baisse des taux de rétribution doit être compensée par des contingents plus élevés, car on s’attend à une augmentation de 30% du taux d’abandon. C’est ce que demandent entre autres la FRC, le PES, Pro Natura, la FSE, le PSS, la FPC et le WWF.

Pour economiesuisse, ECO SWISS, le PLR, regioGrid, l’ACS et swisselectric, la réduction des taux de rétribution est trop faible. D’autre part, comparativement à l’Allemagne, les taux de rétribution en Suisse sont encore à un niveau très élevé. Compte tenu des taux de rétribution divergeant fortement de ceux de l’Allemagne, swisselectric demande une nouvelle vérification des taux de rétribution proposés.

EKZ et regioGrid plaident pour une baisse mensuelle, afin de diminuer la pression pour achever une installation à une date déterminée. Au vu de la courbe d’expérience considérable de la technologie PV, l’adaptation des taux de rétribution avec un retard de dix, voire de seize mois, est trop lente.

C’est pourquoi swisselectric demande également une baisse automatique des taux de rétribution RPC sur une base mensuelle.

Selon l’AEE, Swissolar et le WWF, les prix de référence sont fixés nettement trop bas. Ils sollicitent donc une adaptation notamment pour les installations PV d’une puissance de 30 à 100 kW.

Pour le canton NE ainsi que le PES, ewz, l’ACS, l’Union des villes suisses, suissetec, Swissmem, il n’est pas plausible que la baisse des taux d’encouragement ne concerne qu’une catégorie technologique. Les adaptations des taux de rétribution pour la biomasse, l’énergie éolienne et la petite hydraulique doivent aussi faire l’objet de la consultation.