Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Contexte

Différentes adaptations ont été proposées dans le cadre de la présente révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Elles portent sur les aspects suivants: taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), questions

d’exécution générales et précisions relatives à la RPC.

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert la procédure le 7 mai 2015. Au total, 131 acteurs ont été invités à participer à la consultation qui s’est achevée le 8 juillet 2015. Au total, 77 prises de position ont été enregistrées.

Le présent rapport donne un résumé non exhaustif de ces avis. Parmi les destinataires de la consultation, on comptait entre autres les cantons, les partis représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et de l’industrie de l’électricité, les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’industrie et les services, les organisations de protection de l’environnement et du paysage ainsi que les organisations de défense des consommateurs.

1.3 Aperçu des avis exprimés

Au total, 77 prises de position ont été enregistrées. Parmi les 131 organisations consultées, 70 se sont exprimées. Sept acteurs ont pris part à la consultation sans y avoir été directement conviés.

Participants par groupe Avis exprimés Cantons26

Partis politiques4

Commissions et conférences2

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne2

Associations faîtières de l’économie8

Industrie de l’électricité10

Industrie et services4

Organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et 9 de l’efficacité énergétique Organisations de défense des consommateurs4

Organisations de protection de l’environnement et du paysage5

Autres participants à la consultation3

Total77