Rapport sur les résultats

Installations d’une puissance de 30 à 100 kW: intégration de la consommation propre

En général, l’intégration de la consommation propre dans le calcul des taux de rétribution du PV est accueillie favorablement (par ex. ewz, regioGrid). Une minorité des acteurs s’oppose à l’intégration de la consommation propre dans le calcul, car ce type de consommation varie énormément d’une installation à l’autre (fenaco, PES, FSE).

Dans les prises de position, la part de 40% de consommation propre dans le calcul des taux de rétribution est jugée très ambitieuse et en partie irréaliste (AEE, USP, FPC, SSES, Swissolar, VESE, WWF). C’est pourquoi les acteurs sont favorables à une différenciation au cas par cas ou à un taux de consommation propre de 25% au maximum.

Le prix d’achat de l’énergie de 21,5 ct./kWh est également jugé irréaliste (VESE, WWF). Compte tenu de la libéralisation du marché prévue, il est possible que le prix de référence baisse considérablement. La VESE et le WWF demandent en outre de concrétiser dans l’OEne le droit à la consommation propre. Il s’agit dès lors de fixer dans la loi qu’un seul point de mesure par périmètre est suffisant et que le propriétaire foncier s’occupe librement du reste.

L’AES ne comprend pas pourquoi la consommation propre est prise en compte dans le calcul des taux RPC pour les installations d’une puissance supérieure à 30 kW, mais pas pour les installations plus petites. L’AES critique aussi le fait que selon l’hypothèse de l’OFEN, les coûts d’investissement pour les petites installations photovoltaïques (<30 kW) resteront au même niveau entre octobre 2015 et fin mars 2017. Aujourd’hui déjà, les coûts d’investissement sont trop élevés et il faut s’attendre à de nouvelles réductions des prix compte tenu de la dynamique du marché.

Selon le WWF, des détails importants ont certes été adaptés, mais le concept global de la progression du PV n’est pas assez pris en compte. Le WWF estime que l’introduction de la rétribution unique et de la régulation de la consommation propre a une influence sur les catégories

d’installation: certains toits et certaines infrastructures ne sont plus utilisés de manière optimale ou des emplacements particulièrement efficaces ne sont plus utilisés.

Critique et publication des calculs

Les indications de l’OFEN concernant le calcul des taux de rétribution sont parfois considérées comme peu compréhensibles et peu cohérentes. Selon l’AES, les arguments de l’OFEN sont contestables et les facteurs de cherté ne sont présentés que qualitativement. Il manque par ailleurs une description des conséquences sur les prix des installations PV. C’est pourquoi EKZ, regioGrid,

l’Union des villes suisses, Swisspower et l’AES demandent un modèle de calcul transparent avec la publication des hypothèses et des méthodes de calcul. Pour calculer les rétributions RPC, EKZ propose une commission neutre composée des représentants des exploitants, des fabricants

d’installations et de la Confédération.

L’ADEV regrette l’absence d’une analyse du marché sur laquelle devraient se baser les nouveaux taux de rétribution. Elle propose donc de renoncer à une baisse des tarifs RPC jusqu’à ce qu’une analyse de marché soit réalisée.

Soutenues par le PSS, les organisations des cleantech et des énergies renouvelables demandent d’une part une obligation d’annoncer pour les concepteurs de projets qui ne réaliseront pas leur installation annoncée à la RPC. Elles exigent d’autre part de réduire à dix mois le délai de mise en service pour les installations PV (AEE, PSS, suissetec, swisscleantech, Swissolar).

2.1.2 Rétribution unique (RU)

La plupart des organisations consultées accueillent favorablement les taux inchangés de la rétribution unique (JU, TG, TI, UR, AEE, FRC, PES, HEV Suisse, Pro Natura, FSE, FPC, PSS, SSEV,

swisscleantech, Swissolar, VESE, WWF). Ainsi, la RU s’avère plus intéressante comparativement à la RPC.

Par contre, le canton ZH et economiesuisse demandent une baisse de la rétribution unique.

swisscleantech fait observer que les installations réalisées sont avant tout de petites installations sur les maisons individuelles, où les coûts par kWh produit sont plus élevés. Cette évolution n’est pas optimale du point de vue socioéconomique.