Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Résistance de la carrosserie conforme à la norme EN 12642 comme critère de reconnaissance du dispositif d’arrimage du chargement Texte en vigueur Proposition de modification Art. 66 Carrosseries de véhicules, divers Art. 66 Carrosseries de véhicules, divers Al. 1bis et 1ter Al. 1bis et 1ter

1bis 1bis

Les superstructures de véhicules affectés au transport Les superstructures de véhicules affectés au transport de de choses dont le poids total dépasse 3,50 t et qui sont choses dont le poids total dépasse 3,50 t et qui sont destinées au transport de marchandises solides doivent être destinées au transport de marchandises solides doivent être munies de dispositifs d’attache propres à assurer le munies de dispositifs d’attache propres à assurer le chargement et conformes à l’état de la technique, tel que chargement et conformes à l’état de la technique, tel que décrit par exemple dans la norme EN 12640. Lorsqu’elles décrit par exemple dans la norme EN 12640. Les sont basculantes, les cabines de conducteur et les superstructures renforcées conformes à la norme superstructures doivent pouvoir être assurées contre un EN 12642 peuvent être reconnues comme des dispositifs retour intempestif à leur position normale. d’arrimage si un concept de chargement précise les

1ter --- modalités de disposition du chargement permettant d’en assurer une sécurité optimale.

^1terLorsqu’elles sont basculantes, les cabines de conducteur et les superstructures doivent pouvoir être assurées contre un retour intempestif à leur position normale.

Commentaires :

À l’issue de sa révision décidée en 2006, la norme européenne EN 12642 introduit une nouvelle catégorie de carrosseries renforcées pour les véhicules affectés au transport de choses. Lorsque certaines marchandises sont correctement chargées, ces carrosseries sont en mesure d’absorber l’énergie résultant de manœuvres brusques et ainsi d’empêcher partiellement ou totalement le chargement de glisser. La modification proposée de l’OETV vise à permettre aux autorités d’immatriculation de reconnaître dans certains cas la résistance accrue de la superstructure en lieu et place d’un dispositif d’arrimage du chargement au sens de la norme EN 12640, à condition que le requérant présente dans un concept de chargement les types de chargement et la façon dont ils doivent être disposés pour que la superstructure renforcée puisse les sécuriser efficacement. Si une superstructure renforcée au sens de la norme EN 12642 est admise après que le concept de chargement s’est révélé satisfaisant, l’autorité d’immatriculation l’inscrit dans le permis de circulation. La nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour l’arrimage du chargement, par exemple en fonction de la marchandise qu’il est prévu de transporter, devra être étudiée selon le cas en présence.