Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Possibilité de monter des chaînes à neige sur les voitures automobiles Texte en vigueur Proposition de modification Art. 63 Chaînes à neige et dispositifs antidérapants Art. 63 Chaînes à neige et dispositifs antidérapants Al. 2 Al. 2

2 Il doit être possible de monter des chaînes à neige au 2 Abrogé

moins sur les roues motrices d’un essieu, et cela au moins

pour l’une des dimensions de pneumatiques prévue par le

constructeur du véhicule.

Commentaires :

Les voitures de sport bénéficiant d’une réception générale UE ne sont pas toujours conformes à l’art. 63, al. 2, OETV, dans la mesure où il suffit, aux termes de la législation européenne, qu’elles puissent recevoir un équipement de traction ; en effet, il reste parfois trop peu de place pour pouvoir monter de véritables chaînes à neige (ces dernières effleureraient notamment le châssis). Sur de tels véhicules, il n’est pas possible d’apporter de quelconques modifications aux roues et aux châssis qui ne sont pas prévues dans la réception générale UE, faute de quoi lesdites modifications devraient faire l’objet d’une expertise au sens de l’OETV. Or, cette dernière exige que des chaînes à neige puissent être installées. Il y a donc lieu d’abroger la prescription de l’art. 63, al. 2, OETV. La sécurité routière restera garantie : si l’art. 29 (signal 2.48) OSR² dispose que des chaînes à neige sont nécessaires, les véhicules qui en sont dépourvus ne sont pas autorisés à poursuivre leur route. Seules les dispositions de l’OSR s’appliquent déjà aux voitures de sport bénéficiant d’une réception générale UE.