Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Mesure de la longueur du véhicule : exclusion des supports des butoirs élastiques ainsi que des mâts de charge rétractables pour le transport de chariots élévateurs embarqués ; comptabilisation des tubes d’aspiration d’air Texte en vigueur Proposition de modification Art. 38 Dimensions Art. 38 Dimensions Al. 1, let. h, l et t (nouvelle) Al. 1, let. h, l et t (nouvelle)

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La longueur du véhicule se mesure sur les parties La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des : extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des :

h. tubes d’aspiration d’air ; h. tubes d’aspiration d’air systèmes de protection

frontale des véhicules des catégories M1 et N1,

l. bandes de caoutchouc de pare-chocs et butoirs en ayant fait l’objet d’une réception par type selon

caoutchouc ou dispositifs similaires ; le règlement (CE) n° 78/2009 ;

l. bandes de caoutchouc de amortisseurs de pare-

t. --- chocs et butoirs en caoutchouc élastiques ou dispositifs comparables similaires, avec leurs

éléments de fixation ; t. mâts de charge rétractables non rétractés servant exclusivement au transport d’un chariot élévateur embarqué à l’arrière de poids lourds.

Commentaires :

Let. h : La modification constitue une adaptation au nouveau droit de l’UE. Aucune disposition transitoire spéciale

n’est prévue pour la Suisse. Pour cette raison, à compter de l’entrée en vigueur de la modification

d’ordonnance, les tubes d’aspiration d’air seront pris en considération lors de l’immatriculation pour la mesure de la longueur du véhicule.

Let. l : Des rouleaux amortisseurs sont montés à l’arrière des poids lourds pour amortir l’approche des plateformes de

chargement. A l’avenir, leurs éléments de fixation (supports métalliques) ne seront plus comptabilisés en Suisse lors de la mesure de la longueur du véhicule. Cette modification répond à une demande des entreprises de transport. Cependant, la question n’est pas réglée de manière explicite dans le droit de l’UE. Les poids lourds comportant des rouleaux dont le support dépasse les longueurs de véhicules admises par le droit européen pourraient à notre avis être dénoncés dans certains pays de l’UE (il incombe aux conducteurs qui effectuent des transports internationaux de s’informer sur ce point).

Let. t : Les chariots élévateurs embarqués sont souvent fixés à l’arrière des poids lourds au moyen de chaînes ou de

cordes et sont donc considérés comme du chargement. Des mâts de charge rétractables seraient plus surs pour le transport de ces chariots. Afin qu’il soit aussi possible d’équiper les poids lourds qui présentent déjà la longueur totale maximale admise de mâts de charge rétractables pour chariots élévateurs embarqués, il convient de ne plus comptabiliser lesdits mâts lors de la mesure de la longueur du véhicule lorsqu’ils sont ne sont pas rétractés. Les poids lourds dont les mâts de charge déployés dépassent les longueurs de véhicules admises dans le droit européen pourraient toutefois à notre avis être dénoncés dans certains pays de l’UE (il incombe aux conducteurs qui effectuent des transports internationaux de s’informer sur ce point).