Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Avertisseur de recul pour bennes de collecte des déchets et voitures automobiles lourdes Texte en vigueur Proposition de modification Art. 82 Avertisseurs acoustiques, autres sources Art. 82 Avertisseurs acoustiques, autres sources sonores, haut-parleurs extérieurs sonores, haut-parleurs extérieurs Al. 1ter (nouveau) Al. 1ter (nouveau) --- 1ter Les bennes de collecte des déchets conformes à la norme EN 1501 peuvent être équipées d’un dispositif d’avertissement acoustique de marche arrière au sens du ch. 7.1.2.1 de ladite norme. D’autres véhicules dont le poids total excède 3,50 t peuvent être munis d’un tel dispositif si celui-ci est conforme à la norme EN 7731 et peut être désactivé depuis le poste de conduite.

Commentaires :

Les bennes de collecte de déchets achetées dans l’UE sont construites selon la norme EN 1501-1. Pour pouvoir être homologués en Suisse, ces véhicules doivent subir des transformations, compte tenu du fait que le droit en vigueur n’autorise pas les avertisseurs de recul. Or, ces transformations sont coûteuses et génèrent une certaine charge de travail. Par ailleurs, la norme européenne EN 1501-1:2011 a le statut de norme suisse (norme enregistrée par l’Association suisse de normalisation [SNV]). Par conséquent, les avertisseurs de recul qui étaient jusqu’à présent interdits seront autorisés sur les bennes de collecte des déchets. On peut toutefois craindre que le bip bruyant émis lors de la marche arrière la nuit et à l’aurore représente une nuisance sonore.

Les avertisseurs de recul seront également autorisés sur d’autres véhicules automobiles lourds, mais uniquement s’ils peuvent être désactivés depuis le poste de conduite. Le ch. 6.2 de la norme EN 7731:2008 dispose que leur niveau sonore maximum est atteint lorsque le signal d’avertissement est clairement audible.