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Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 60 pages
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Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV
2bis 2bis
--- Par dérogation à l’al. 2, let. b, la charge par essieu
3 Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont pour un essieu simple entraîné d’un chariot de travail
ne doit pas dépasser 14,00 tonnes, si les pneus de cet
inférieures aux valeurs maximales indiquées au al. 1, 2, 63
essieu préservent la chaussée (art. 60, al. 6 OETV ).
et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées.
3 Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont
inférieures aux valeurs maximales indiquées au al. 1, 2, 2bis,
6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées.