Rapport explicatif

Garantie du maintien de la qualité des infrastructures «Voie»

En 2013, les CFF ont fait valoir que l'état de la voie s'était nettement détérioré. Ils ont par la suite commandé plusieurs études et, au début de 2014, mentionné diverses causes de cette détérioration, décidé les premières mesures correctives et calculé un 'retard à rattraper onéreux.

Vu l'enjeu pour la sécurité et pour la disponibilité du bon état, ou au moins de l'état suffisamment bon, de la voie, ainsi que l'ampleur des conséquences financières, l'OFT a décidé, au printemps 2014, avec le concours de spécialistes internes et externes, d'analyser la situation du maintien de la qualité des infrastructures sur la voie normale dans le cadre d'un projet et d'engager des mesures. Cette analyse a porté sur divers paramètres techniques et d'exploitation influençant la sollicitation et la résistance de la voie (par ex. méthode de construction de la voie et du matériel roulant, entretien et surveillance, emploi du matériel roulant et programmation de l'horaire), sur des optimisations techniques et opérationnelles, sur des systèmes d'incitation perfectionnés ainsi que sur un financement du maintien de la qualité des infrastructures fiable et assuré à long terme. Le maintien de la qualité des infrastructures de la voie ne doit pas être optimisé isolément, mais dans l'optique du système ferroviaire global.

Le rapport final de projet de novembre 2015 contient une partie analytique rétrospective et les conclusions essentielles pour les autorités en matière de tâches d'autorisation et de controlling et pour les GI en matière de garantie de la qualité de la construction, du renouvellement et de l'entretien de la voie, de gestion des installations et d'exploitation. La prise en compte de l'usure effective dans le prix du sillon à partir de 2017 créera, pour les entreprises de transport, des incitations financières à développer des véhicules qui usent faiblement la voie.

1.5.5 Influence sur le maintien de la qualité des infrastructures

Le volume croissant de trafic influence non seulement l'état des installations mais aussi le maintien de la qualité des infrastructures. Sur un réseau ferroviaire saturé, les intervalles de maintenance de l'infrastructure sont de plus en plus courts (du fait notamment de l'extension croissante des horaires d'exploitation et de l'offre de nuit). Or, plus les intervalles sont courts, plus les coûts sont élevés. Une stratégie d'entretien adaptée (fermeture de tronçons au lieu de l'entretien «en cours d'exploitation», par exemple) peut faire baisser les coûts. Or les intervalles prolongés ou les fermetures totales ont des répercussions sur le transport de voyageurs et de marchandises (suppressions de trains, remplacement par des bus). Pour éviter que les coûts des mesures de compensation nécessaires dépassent les économies dues à des méthodes de construction intensive, il faudra peser soigneusement les divers intérêts et examiner d'autres solutions (par ex. fermetures fixes mais brèves dans l'horaire annuel). A long terme, l'optimisation du maintien de la qualité des infrastructures pourra passer par une meilleure prise en compte des coûts de durée de vie (entretien contre renouvellement). Une mise en concurrence plus importante, notamment pour ce qui est de la gestion de l'entretien (internalisation contre externalisation en matière de construction de voies), pourrait également se traduire par des gains d'efficience.