Rapport explicatif

CFF Zurich Altstetten, élargissement du passage 51.70

inférieur pour piétons, P55

CFF Zurich GC, assainissement des marquises 7.2 3.6 Total 707.9 314.4

Les projets énumérés ici dont l'exécution n'aura pas commencé avant fin 2016 seront retirés de la liste et devront être intégrés dans la planification des prochaines étapes d'aménagement.

Parmi les projets de la liste, il y a lieu de mentionner spécialement l'aménagement de la gare de Berne. L'élaboration du projet a progressé parallèlement au développement du projet FAIF et au processus législatif. Ce faisant, on a tablé sur le fait que, conformément au message du Conseil fédéral, les cantons auraient à prendre en charge les coûts des installations d'accueil. Or vu l'importance des grandes gares de jonction pour les correspondances, une contribution du FIF était prévue pour ce cas. Pour faire avancer le projet, le canton de Berne a décidé de l'intégrer au projet d'agglomération. En se fondant sur les premiers calculs, il est parti du principe que la contribution cantonale s'élèverait à environ 300 millions de francs, et a mis à disposition un crédit de ce montant. Dans le message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015¹⁶, la gare de Berne figure dans la liste de priorité A, subdivisée en deux mesures (prix d'octobre 2005, y c. renchérissement et TVA):

− réalisation de la gare RBS de Berne (466,0 millions de francs)

− réalisation des installations d'accueil CFF (309,2 millions de francs).

La contribution fédérale a été fixée à 35 %.

Au cours des délibérations, le Parlement a défini la contribution des cantons autrement que dans le texte soumis par le Conseil fédéral. Le canton de Berne s'est alors adressé à l'OFT en lui demandant de trouver une solution de financement qui restreigne la contribution du canton aux 300 millions de francs envisagés à l'origine, puisqu'il doit verser une contribution fixe au FIF indépendamment de ce projet. Ce faisant, il fallait tenir compte du fait que les frais de planification d'environ 20 millions de francs étaient déjà inclus dans la convention sur les prestations avec le RBS, et que l'entretien de l'infrastructure coûtera de toute façon environ 100 millions de francs ces prochaines années.

En fait, le projet aurait pu être inclus dans une nouvelle étape d'aménagement. Il en aurait été retardé de deux à trois ans, mais aurait alors été financé par la seule Confédération, à savoir par le FIF. La LSu interdit de superposer une contribution fédérale du FIF sur une contribution issue du fonds d'infrastructure. C'est pourquoi l'OFT a proposé de laisser la mesure CFF dans le fonds d'infrastructure (contribution fédérale 35 %) et de diviser en deux parties la réalisation de la gare RBS. Par conséquent, 41 % restent dans le fonds d'infrastructure (contribution fédérale 35 %), et 59 % sont financés par le FIF (100 % Confédération). Comme il s'agit d'une solution transitoire pour un projet dont la mise en œuvre a déjà commencé sous le régime de l'ancien droit, le financement (59 %), comme pour tous les projets susmentionnés, reste géré au moyen de la convention sur les prestations. Il en résulte les parts fédérales ci-après en millions de francs aux prix de décembre 2012: