Rapport sur les résultats
Consultation 2015/23: Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 · 11 pages
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Référence du dossier : BAV-223-00005/00028/00004/00004/00001 1. Vue d’ensemble3
1.1 Contexte3
1.2 Contenu du projet3
1.3 Exécution de la consultation4
2. Points principaux des prises de position4
3. Liste des milieux consultés4