Rapport explicatif

- 0,5 EPT pour le pilotage des mesures médicales et la gestion des cas. Toujours sur la base de ce rapport du CDF, la concentration des connaissances médicales spécialisées et du savoir technique relatif aux tarifs en vue d’uniformiser la pratique d’octroi implique un travail de coordination. De plus, une intensification du contrôle des coûts via l’examen de l’étendue des mesures médicales et le renforcement du contrôle des factures s’impose.

- 1,5 EPT pour le groupe cible 2. Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme et fructueuse des mesures, en particulier des offres transitoires, du CM FP et de l’orientation de la FPI vers le marché primaire du travail, l’OFAS doit notamment garantir la surveillance matérielle, entretenir les contacts avec les acteurs cantonaux et encourager les échanges entre offices AI sur les bonnes pratiques.

- 0,8 EPT pour la médecine des assurances. Conformément à un arrêt de principe du Tribunal fédéral¹⁰¹, il importe d’ancrer dans le système de l’AI une instruction et une pratique des expertises axées sur les ressources. En vue de trouver et d’admettre de nouveaux centres d’expertises ainsi que dans le cadre de la convention tarifaire, l’OFAS doit disposer des connaissances spécialisées et des ressources requises pour pouvoir, par exemple, introduire les lignes directrices de sociétés de discipline médicale en matière de qualité, développer des instruments de contrôle de la qualité et juger aussi de la qualité des expertises.

- 0,3 EPT, pour une durée limitée, pour renforcer la collaboration avec les organisations faîtières du monde du travail. L’organisation d’une Conférence nationale en faveur de l’intégration professionnelle des personnes handicapées, en particulier, constitue pour l’OFAS une tâche supplémentaire.

- 1,0 EPT pour le système de rentes linéaire. Par rapport au système actuel avec ses quarts de rente, le nombre de litiges va augmenter, car chaque point de taux d’invalidité aura une incidence sur la prestation. L’OFAS devra suivre ces litiges afin de recourir au besoin devant le Tribunal fédéral ou, en cas de recours déposé par l’office AI, de rédiger des réponses à l’intention du TF.

- 1,0 EPT, pour une durée limitée, pour le controlling. Le rapport du CDF de 2015 relatif à la surveillance¹⁰² exige que l’OFAS voue à l’avenir une attention particulière à l’aspect qualitatif de l’exécution de la loi dans la surveillance qu’il exerce sur les offices AI et les SMR. Cela nécessite la mise en place d’instruments permettant d’améliorer la saisie et l’exploitation des données.

Dans le tableau à la fin du ch. 3.5 «Conséquences pour l’assurance-invalidité», les postes à créer à l’OFAS sont inscrits sur une ligne distincte et ceux requis à la CdC sont intégrés dans les besoins en personnel pour les groupes cibles 1 et 2.