Rapport explicatif

suppression d’infirmités mineures et l’inscription de quelques infirmités nouvelles, dont diverses maladies dites rares, mais pour beaucoup des infirmités congénitales appelées à disparaître de la liste, le traitement restera pris en charge par l’AI à un autre titre et, pour les autres assurés concernés, seul l’agent payeur change, l’AOS prenant le relais de l’AI. Il faut tenir compte à cet égard du fait que, dans l’AOS, aucune franchise n’est due pour les enfants et que seule la moitié du montant maximal de la quote-part est perçue (art. 64, al. 4, LAMal).

Il est probable que le nombre d’enfants pour lesquels les frais seront pris en charge non plus par l’AI mais par l’AOS ne dépassera pas 5000. Il s’agit de 1800 enfants souffrant d’une hernie inguinale et de 1800 autres atteints de cryptorchidie, infirmités congénitales pouvant toutes deux être traitées par une opération unique. On compte en outre quelque 480 cas d’hydrocèle testiculaire par année. Quant à savoir quelles infirmités actuellement couvertes par l’AOS seront prises en charge par l’AI et combien de personnes seront concernées, ces questions sont en cours d’examen.

Adaptation des prestations pour infirmités congénitales aux critères de l’assurancemaladie

Les mesures prises pour appliquer aux prestations les mêmes critères que dans l’assurance-maladie (ch. 1.2.1.2) n’auront pas de conséquences financières pour les assurés. L’octroi de prestations en leur faveur restera possible aux conditions qui prévalent dans l’AOS.

Groupe cible 2: jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique

Extension de la détection précoce et des mesures de réinsertion aux jeunes

Pour les jeunes qui présentent des problèmes de santé, l’extension de la détection précoce (ch. 1.2.2.1), combinée avec le renforcement de la collaboration avec les instances cantonales de soutien à la formation professionnelle, offre un dispositif d’identification et de prise en charge qui est à la fois rapide, cohérent, simple d’accès et sans risque majeur de stigmatisation.

L’ouverture des mesures de réinsertion aux jeunes et aux jeunes adultes (ch. 1.2.2.1) ainsi que l’assouplissement de leurs limites temporelles (ch. 1.2.3.31.2.3.3) renforceront les chances des assurés concernés de terminer avec succès une formation professionnelle initiale et contribueront à leur intégration professionnelle tout au long de leur carrière. Il est probable que 150 jeunes assurés supplémentaires par année bénéficieront ainsi d’une mesure de réinsertion.

Cofinancement d’offres transitoires cantonales préparant à la formation professionnelle initiale

Les offres transitoires (ch. 1.2.2.2), qui seraient à l’avenir cofinancées par l’AI, devraient en règle générale durer une année. Il est probable que cette année de préparation sera indiquée pour un quart des 2800 jeunes qui entament une FPI par année civile, soit pour 700 personnes.

Cofinancement du case management Formation professionnelle au niveau cantonal

En moyenne, entre 2000 et 2500 jeunes présentant des troubles complexes sortent chaque année de l’école obligatoire et sont susceptibles de bénéficier de l’appui du CM FP. Le soutien financier de l’AI (ch. 1.2.2.3) contribuera dans une mesure déterminante à ce que les cantons pérennisent le CM FP. En mettant en outre son