Rapport explicatif

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les centres urbains profiteront plus que les autres régions des mesures proposées, du fait que le pourcentage de bénéficiaires de prestations tend à y être plus élevé qu’ailleurs. Aucune conséquence spécifique ne se dessine pour les agglomérations, ni pour les régions de montagne.

La réforme de l’AI ne nécessite pas d’adaptations de la part des cantons, car si l’AI est appliquée dans chacun d’eux par un office AI, elle n’en repose pas moins sur le droit fédéral. En revanche, la réforme entraîne pour l’aide sociale, le système de santé et les PC les conséquences exposées ci-dessous.

Economies pour l’aide sociale

Mesures en faveur des groupes cibles 2 et 3

Les mesures en faveur des jeunes et des jeunes adultes (ch. 1.2.2) bénéficieront à l’aide sociale. Les frais supplémentaires éventuels dus aux modifications touchant les indemnités journalières (ch. 1.2.2.5) seront plus que compensés par les autres mesures. Les jeunes, surtout ceux qui ne disposent pas d’une formation et n’ont pas de revenu, présentent un risque élevé de devoir recourir à l’aide sociale. Agir en leur faveur et renforcer leurs chances de formation et de réadaptation diminue ce risque.

A cet égard, les offres transitoires préparant à une FPI (ch. 1.2.2.2) ainsi que le CM FP (ch. 1.2.2.3) jouent un rôle essentiel. Dans les deux cas, l’AI participera au financement à raison d’un tiers. Elle fera valoir en outre son savoir spécifique à l’interface entre atteintes à la santé et réadaptation professionnelle. Si le renforcement de ces instruments aide les jeunes concernés à trouver une place de formation, à achever leur formation professionnelle avec succès et à commencer une activité lucrative, l’aide sociale s’en trouvera déchargée.

Les mesures en faveur des adultes atteints dans leur santé psychique (ch. 1.2.3) déchargeront l’aide sociale, car le renforcement de la réadaptation mettra les assurés mieux en mesure de réaliser un revenu par eux-mêmes.

Mesures dans le domaine de la coordination

Les modifications touchant le droit aux prestations de l’AC (ch. 1.2.4.5) déchargent l’aide sociale. A court terme, celle-ci n’aura pas besoin d’apporter son soutien pendant la période de versement des indemnités de chômage. A moyen terme, cette mesure aidera davantage d’assurés à trouver un emploi et, du même coup, à ne pas dépendre de l’aide sociale.

Si le système de rentes linéaire (ch. 1.2.4.6) est mis en œuvre dans la variante où une rente entière n’est octroyée qu’à partir d’un taux d’invalidité de 80 %, il ne s’ensuivra des coûts supplémentaires pour l’aide sociale que dans les cas exceptionnels où revenu de l’activité lucrative, rentes des 1^eret 2^epiliers et PC ne suffisent pas à subvenir aux besoins. La compétence éventuelle de l’aide sociale est toutefois conforme au système, car les personnes concernées ne sont réputées que partiellement invalides au sens des dispositions légales.

La création de la base légale relative aux centres de compétence régionaux pour le placement (ch. 1.2.4.7) pourrait aboutir ultérieurement à une coopération plus étroite entre les offices AI et les autorités d’aide sociale (ainsi que les ORP). L’aide sociale serait ainsi mieux soutenue, surtout pour les cas complexes.