Rapport explicatif

savoir spécifique à la disposition du CM FP, l’AI obtient pour les jeunes les conséquences suivantes:

- détection précoce d’éventuels problèmes de santé et identification des solutions appropriées (à mettre en œuvre dans le cadre de l’AI ou des «structures ordinaires», dans la mesure où un droit légal existe);

- meilleures chances d’une transition réussie vers la formation professionnelle et, indirectement, vers le marché du travail.

Orientation de la formation professionnelle initiale vers le marché primaire du travail

Quelque 2800 jeunes par année civile commencent une FPI au sens de l’art. 16 LAI. La moitié environ d’entre eux souffrent d’une affection psychique. Le soutien accru devrait permettre à quelque 1400 jeunes d’achever leur FPI sur le marché primaire du travail. Les FPI durent en moyenne deux ans.

L’orientation de la FPI vers le marché primaire du travail (ch. 1.2.2.4) favorisera l’intégration des jeunes et des jeunes adultes en formation et leur accès à un emploi sur le marché primaire du travail.

Egalité de traitement au niveau des indemnités journalières avec les assurés en formation en bonne santé et amélioration des chances de formation

Avec la modification proposée concernant les indemnités journalières (ch. 1.2.2.5), les assurés qui suivent une FPI seront mis dans une large mesure sur un pied d’égalité avec les personnes du même âge qui n’ont pas de problème de santé. Ils obtiendront des indemnités journalières de l’AI dès le début de la formation. Les incitations financières à l’adresse des entreprises formatrices, qui reçoivent une compensation pour le salaire versé aux personnes en formation, augmentent les perspectives de ces assurés de trouver une place de formation sur le marché primaire du travail. A partir du début de la formation, ils obtiennent une indemnité comparable aux salaires usuels, qui sont inférieurs aux indemnités journalières actuellement versées.

En 2014, 10 000 assurés de 18 ans et plus ont touché ce qu’on appelle une petite indemnité journalière de l’AI. Avec la solution proposée, quelque 2000 jeunes de moins de 18 ans auront aussi droit aux indemnités journalières. Pour eux ainsi que pour 6500 jeunes de 18 à 24 ans, les indemnités journalières correspondront aux salaires d’apprenti comparables:

- Pour environ 5500 jeunes, les indemnités journalières correspondront au salaire usuel de la branche tel que fixé dans le contrat d’apprentissage au sens de la LFPr. Ce salaire (et par conséquent les indemnités journalières) dépend de la formation, de l’année de formation, de la branche et de la durée. Par exemple, les coiffeurs CFC touchent 500 francs par mois en moyenne sur les trois années d’apprentissage, les maçons CFC, 1150 francs et les spécialistes en hôtellerie CFC, 1290 francs. Le salaire moyen des formations professionnelles initiales de quatre ans passe (FPI au sens de la LFPr) de 600 francs par mois la première année à 1300 francs par mois la 4^eannée de formation. En moyenne sur l’ensemble des années de formation et des métiers, le salaire est de 810 francs par mois.

- Pour environ 2500 personnes qui suivent une formation pratique ne constituant pas une FPI au sens de la LFPr, l’indemnité journalière correspond au salaire d’apprenti CFC le plus bas de tout le marché primaire du travail. A