Rapport explicatif

Renforcement de la coopération avec le système éducatif

Les mesures en faveur du groupe cible 2 bénéficient aussi au système éducatif, qui relève de la compétence des cantons. Comme déjà indiqué à propos de l’aide sociale, il faut souligner ici l’importance des offres transitoires préparant à une FPI et du CM FP. De plus, les prestations de conseil et de suivi – auxquelles peuvent également recourir les spécialistes des domaines de l’école et de la formation –, définies aujourd’hui au niveau du règlement, seront inscrites dans la loi (cf. ch. 1.2.2.7).

Frais supplémentaires pour les PC en cas de système de rentes linéaire dans la variante 80 %

Les PC sont financées par les cantons à raison de 3/8. Les modifications touchant les indemnités journalières n’occasionnent des frais supplémentaires pour les PC que dans des cas particuliers (ch. 3.6.1). Avec la variante prévoyant une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 %, le système de rentes linéaire se traduirait par des coûts supplémentaires pour les cantons, qui pourraient atteindre 9 millions de francs à l’horizon 2030.

3.3 Conséquences économiques

Les mesures proposées, qui renforcent la réadaptation, auront en principe un impact favorable sur l’emploi. L’effet global au niveau de l’économie nationale restera néanmoins très faible. Par ailleurs, la réforme de l’AI ne prévoit pas de nouvelle réglementation pour les entreprises et elle diminue même leur charge administrative grâce aux mesures de renforcement de la collaboration avec les employeurs (ch. 1.2.4.1) et à l’amélioration de la protection d’assurance (ch. 1.2.4.2 et 1.2.4.3). A ceci s’ajoute le renforcement du conseil et du suivi (ch. 1.2.3.1) qui permet de soulager les employeurs qui ont à faire avec un collaborateur atteint dans sa santé. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’effectuer une analyse d’impact de la réglementation. Les conséquences de ces mesures et d’autres mesures pour les employeurs, les assurances privées et d’autres acteurs sont présentées au ch. 3.7.

3.4 Conséquences sociales

Au sein de la société, ce sont les trois groupes cibles – enfants; jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique; adultes atteints dans leur santé psychique

– qui sont le plus concernés par la réforme de l’AI. Les mesures prévues favorisent la concrétisation de leur potentiel de réadaptation, contribuant ainsi à améliorer leur capacité de gain. L’amélioration des possibilités de formation et de l’insertion professionnelle facilite aussi l’intégration sociale des personnes concernées, favorisant leur confiance en elles et l’égalité de traitement avec celles qui sont en bonne santé, et renforçant aussi la cohésion sociale.

On indique ci-après, par groupe cible, les conséquences de chaque mesure et, autant que possible, le nombre de personnes concernées.

Groupe cible 1: enfants

Mise à jour de la liste des infirmités congénitales

Les modifications concernant les infirmités congénitales (ch. 1.2.1.1) n’ont que des conséquences minimes pour les assurés. La mise à jour de la liste entraîne certes la