Rapport explicatif
Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 125Fedlex · Rapport explicatif
l’heure actuelle, ce salaire est d’un peu moins de 400 francs par mois la première année, d’environ 550 francs la deuxième année, d’un peu plus de 700 francs la troisième année et de près de 1000 francs la quatrième année.
- Environ 200 personnes poursuivant des formations de degré tertiaire toucheront une indemnité journalière correspondant au revenu moyen réalisé par les jeunes du même âge en bonne santé qui suivent une formation de ce type, soit environ 100 francs par mois à l’âge de 16 ans et 600 francs par mois à l’âge de 24 ans.
Les quelque 1500 adultes restants toucheront dès leurs 25 ans le montant maximal de la rente de vieillesse, qui est actuellement de 2350 francs par mois.
Enfin, près de 1500 assurés ne toucheront plus d’indemnités journalières durant l’exécution de mesures d’instruction, de mesures médicales ou de mesures préparant à une FPI. De même les élèves qui fréquentent une école de formation générale ne percevront plus non plus d’indemnités journalières de l’AI.
Toutes ces personnes auront droit aux PC si elles remplissent les conditions d’octroi.
Extension des mesures médicales de réadaptation de l’AI
L’orientation des mesures médicales de réadaptation vers le marché primaire du travail et l’extension du groupe cible (ch. 1.2.2.6) améliorent, pour les personnes concernées, la qualité des soins médicaux et la coordination avec les autres prestations de l’AI.
En 2014, quelque 180 assurés âgés de 19 ans bénéficiaient à la fois d’une mesure d’ordre professionnel et d’une mesure médicale de l’AI. Les mesures d’ordre professionnel se poursuivent en moyenne environ 16 mois au-delà de la 19eannée. Ainsi, quelque 250 personnes de 20 à 25 ans s’ajouteraient chaque année au nombre des assurés ayant droit à des mesures médicales de l’AI.
Extension des prestations de conseil et de suivi
L’extension et le renforcement des prestations de conseil et de suivi en faveur des jeunes et des jeunes adultes atteints dans leur santé (ch. 1.2.2.7) pendant les transitions I et II augmentent leurs chances d’accomplir avec succès une formation professionnelle et de s’insérer durablement sur le marché du travail, en favorisant leur recherche d’une place d’apprentissage sur le marché primaire du travail et le maintien de cette place jusqu’à la fin de la formation, et évitent que les personnes concernées interrompent cette dernière en cours de route.
Ce sont surtout les assurés qui achèvent avec succès une FPI au sens de l’art. 16 LAI qui bénéficieront de cette extension. Etant donné que, chaque année, 2800 jeunes commencent une FPI et que le droit aux prestations s’étend sur la dernière année d’école, une éventuelle offre transitoire, les deux années de la FPI ainsi que le suivi pendant un ou deux ans après la fin de la formation, cette mesure concernera quelque 13 000 personnes par année civile. Selon la phase et la complexité du cas, elles auront besoin de 6 à 25 heures de conseil par année.
Groupe cible 3: assurés atteints dans leur santé psychique
Extension des prestations de conseil et de suivi
L’extension des prestations de conseil et de suivi (ch. 1.2.2.7) permettra de repérer précocement, en particulier, les assurés ayant des problèmes psychiques et d’éviter ainsi que leur affection ne devienne chronique, mais aussi de mener à bien les me-