Rapport explicatif

sures de réadaptation même en cas de difficultés ou de gérer rapidement une rechute après la fin de la mesure. Cela est particulièrement important pour les atteintes à la santé psychique, dont l’évolution est souvent marquée par de fortes variations. Le nombre de personnes qui profiteront chaque année de ces mesures sera le suivant:

- Le nombre de cas communiqués dans le cadre de la détection précoce étant de 11 000 par année, on peut s’attendre à ce qu’environ 5000 assurés, ou leur employeur ou leurs médecins traitants, recourront à l’offre aisément accessible de conseils axés sur la réadaptation.

- Chaque année, quelque 21 000 assurés achèvent une mesure de réadaptation sans percevoir ensuite de rente ni enchaîner par d’autres mesures de réadaptation. Il est probable qu’un quart d’entre eux feront valoir le droit aux conseils et au suivi pendant trois ans, ce qui, sur trois cohortes, représente environ 16 000 personnes.

Extension de la détection précoce

Avec l’extension de la détection précoce (ch. 1.2.3.2), on s’attend à ce qu’une plus grande proportion d’assurés en difficulté soient identifiés plus tôt, ce qui permettra d’en assurer un suivi précoce. Pour les personnes toujours en emploi ou qui viennent de le quitter, l’extension de la détection précoce facilitera le maintien du poste ou un retour rapide en emploi.

Sur la base des quelque 11 000 communications de cas annuelles, on peut estimer à 50 % (5500) l’augmentation du nombre de cas communiqués par année. Ce chiffre recouvre aussi bien les adultes que les jeunes suivis dans le cadre du CM FP.

Assouplissement des mesures de réinsertion

Les modifications apportées concernant les mesures de réinsertion (ch. 1.2.3.3) permettront de préparer un plus grand nombre d’assurés à des mesures d’ordre professionnel. En 2014, quelque 4500 assurés ont bénéficié d’une mesure de réinsertion, d’une durée moyenne de six mois. Il est probable que 15 % des bénéficiaires (env. 700 personnes) profiteront de la possibilité de se voir octroyer une nouvelle mesure de réinsertion.

Mise en place de la location de services

La location de services (ch. 1.2.3.4) n’interviendra vraisemblablement que pour un petit nombre d’assurés. Mais sa mise en place se justifie pour les cas dans lesquels elle permet leur insertion sur le marché primaire du travail. Sur la base des expériences faites avec le projet pilote, on peut estimer à 100 par année le nombre de personnes pour lesquelles on optera pour la location de services.

Amélioration de la coordination entre les acteurs

Renforcement de la collaboration avec les employeurs et couverture d’assurance

Une convention de collaboration entre la Confédération et les organisations faîtières du monde du travail (ch. 1.2.4.1) favoriserait déjà la réadaptation de personnes en situation de handicap par l’engagement qu’elle représente de la part du monde du travail et par la clarification des compétences. Si une telle convention, par ses règles de coordination, devait ne pas fournir de résultat mesurable, la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2011 devra alors être mise à exécution pour obtenir de tels résultats.