Rapport explicatif

d’abord couverts par l’effectif déjà présent dans les offices AI (cf. explications relatives au groupe cible 3).

Groupe cible 3: assurés atteints dans leur santé psychique

Pour l’ensemble des mesures prévues pour le groupe cible 3, les conséquences financières pour l’AI sont les suivantes: surcoût de 16 millions de francs en 2018 et de 36 millions en 2030. Elles sont décrites ci-après et rapportées aux différentes mesures. Si ces mesures peuvent éviter chaque année l’octroi de 90 nouvelles rentes (soit 1,5 % de celles-ci), elles permettront en outre les économies suivantes: 3 millions de francs en 2018 et 27 millions en 2030.

Extension des prestations de conseil et de suivi

L’extension des prestations de conseil et de suivi (ch. 1.2.3.1) entraîne pour le groupe cible 3 un besoin de personnel supplémentaire d’environ 90 EPT. Ces postes permettraient notamment de couvrir les prestations suivantes:

- 5000 personnes bénéficieront probablement de conseils indépendamment de tout cas. 4000 d’entre elles environ auront besoin d’une demi-heure de conseil par année. Les autres 1000 personnes auront besoin de trois heures de conseil. Le besoin en temps qui en résulte, qu’on peut estimer à 5000 heures, peut être couvert par moins de trois EPT.

- Les changements dans les prestations de conseil fournies durant les phases d’intervention précoce et de réadaptation n’augmenteront pas notablement les charges des offices AI.

- Les conseils fournis aux 16 000 personnes qui auront achevé leur réadaptation au cours des trois dernières années le seront en règle générale par l’office AI. Il n’en résulte donc pas de coûts notables au titre des mesures, mais une augmentation du besoin en personnel de l’office AI. A raison de dix heures de conseil par personne et par année, on peut en estimer le besoin à couvrir à 160 000 heures, ce qui correspond à plus de 80 EPT.

Le personnel des offices AI a été renforcé pour mettre en œuvre la révision 6a¹⁰⁵. L’expérience montre que, par rapport à la charge maximale, quelque 150 de ces EPT ne seront plus nécessaires à moyen terme. Les personnes qui les occupent pourront accomplir une grande partie des tâches prévues pour le conseil et le suivi des groupes cibles 2 et 3. Ainsi, dans un premier temps, ces 150 EPT pourront être mobilisés (85 pour le groupe cible 2 et 65 pour le groupe cible 3), ce qui représente un bon 70 % des besoins calculés ci-dessus (120 EPT pour le groupe cible 2 et 90 pour le groupe cible 3). 85 EPT correspondent à des coûts de 14 millions de francs en 2023 et de 15 millions en 2030; 65 EPT, à 11 millions de francs en 2023 et 12 millions en 2030. Quelques années après l’entrée en vigueur de la réforme, l’effectif pourra à nouveau être augmenté, si l’évaluation de la mise en œuvre effectuée dans le cadre du PR-AI conclut que du personnel supplémentaire est nécessaire.

Extension de la détection précoce

L’extension de la détection précoce (ch. 1.2.3.2) touchera vraisemblablement 5000 personnes par année. Sur la base d’une moyenne estimée de quatre heures de