Rapport explicatif

l’AOS¹⁰³. Il semble donc raisonnable de retenir que les économies que l’AI obtiendra par un meilleur pilotage des mesures médicales se monteront à 5 % du montant total qu’elle verse dans ce domaine. Sur cette base, l’AI pourrait réaliser des économies de près de 40 millions de francs au titre des mesures médicales, sur des dépenses totales de 776 millions de francs.

Groupe cible 2: jeunes, jeunes assurés atteints dans leur santé psychique

Pour l’ensemble des mesures prévues pour le groupe cible 2, les conséquences financières pour l’AI sont les suivantes: surcoût de 6 millions de francs en 2018 et économies de 24 millions en 2030. Elles sont décrites ci-après et rapportées aux différentes mesures. Si ces mesures peuvent éviter chaque année l’octroi d’une nouvelle rente dans 5 % des cas (65 cas), elles permettront en outre les économies suivantes: 2 millions de francs en 2018 et 18 millions en 2030.

Extension de la détection précoce et des mesures de réinsertion aux jeunes

L’extension de la détection précoce aux assurés n’ayant pas encore entamé une formation et celle des mesures de réinsertion aux jeunes et aux jeunes adultes (ch. 1.2.2.1) impliquent des frais supplémentaires de quelque 2,5 millions de francs par année.

Cofinancement d’offres transitoires cantonales préparant à la formation professionnelle initiale

Les offres transitoires (ch. 1.2.2.2) concernent 700 personnes par année. Il est probable qu’un quart d’entre elles pourront participer à une offre combinée écolepratique, qui coûte 10 000 francs, et un autre quart une offre transitoire dans un cadre exclusivement scolaire, qui coûte 20 000 francs. Comme ces offres devront être financées à raison des deux tiers par le canton concerné, elles n’entraîneront pour l’AI qu’un surcoût de quelque 3 millions de francs par an.

Cofinancement du case management Formation professionnelle au niveau cantonal

En ce qui concerne le CM FP (ch. 1.2.2.2), d’après l’évaluation la phase de lancement, le besoin de personnel varie, selon les cantons, entre 0 et 8 EPT. Au total, ce sont quelque 100 personnes qui travaillent pour le CM FP, ce qui représente environ 60 EPT, pour un coût estimé au plus à 9 millions de francs¹⁰⁴.

Dans la phase actuelle de consolidation, le SEFRI a participé au financement du CM FP à hauteur d’environ 4 millions de francs en moyenne chaque année, ce qui couvre près de la moitié des coûts totaux (le reste étant assumé par les cantons). Le soutien de l’AI à la poursuite du CM FP, qui se monte à un tiers au maximum de la charge salariale de celui-ci, pourrait atteindre 3 millions de francs. Il comprendra le financement d’une partie des coûts du personnel cantonal liés au CM FP, mais aussi les charges salariales pour les interlocuteurs au sein des offices AI.