Rapport explicatif

Orientation de la formation professionnelle initiale vers le marché primaire du travail

Les modifications touchant la FPI (ch. 1.2.2.4) n’ont pas d’autres conséquences pour l’AI que celles indiquées plus haut à propos des offres transitoires et des prestations de conseil et de suivi.

Egalité de traitement au niveau des indemnités journalières avec les personnes en formation en bonne dans leur santé et amélioration des chances de formation

Les changements concernant les indemnités journalières (ch. 1.2.2.5) augmentent les charges de personnel des offices AI durant la phase d’introduction. Ils nécessitent en effet une nouvelle méthode de calcul et des adaptations dans les systèmes informatiques des caisses de compensation. En outre, le nombre de bénéficiaires s’accroîtra du fait que le droit aux prestations naîtra plus tôt. A moyen terme, les charges de personnel reviendront au niveau actuel.

Ces changements entraînent pour l’AI, en raison du nombre de bénéficiaires et du montant moyen des indemnités journalières, les conséquences financières suivantes, par année:

- surcoût de 8 millions de francs pour les 2000 assurés mineurs;

- économies de 12 millions de francs pour les montants versés à 1500 assurés durant l’exécution de mesures d’instruction, de mesures médicales ou de mesures préparant à une FPI;

- économies de 40 millions de francs pour les quelque 6500 jeunes adultes en FPI au sens de la LFPr sur le marché primaire du travail ou dans une institution;

- économies de 3 millions de francs pour les quelque 200 jeunes adultes suivant une formation de type scolaire ou universitaire;

- économies de 4 millions de francs pour les 1500 personnes qui n’auront pas encore achevé leur FPI à l’âge de 25 ans.

Pour 2030, les économies réalisées atteindront en tout 51 millions de francs, que l’AI pourra investir de façon plus efficace dans la réadaptation de ces personnes.

Extension des mesures médicales de réadaptation de l’AI

Le relèvement de la limite d’âge (20 ans) à la fin de la mesure de réadaptation, en particulier à la fin de la FPI, mais au plus tard à 25 ans (cf. ch. 1.2.2.6) concerne 250 jeunes adultes et coûtera moins de 2 millions de francs par année, les coûts probables étant de 7000 francs par personne. La définition plus précise des mesures médicales de réadaptation permettra d’éviter une trop large extension des prestations.

Extension des prestations de conseil et de suivi

Les personnes qui suivent une FPI ont besoin de conseils et d’accompagnement (cf. ch. 1.2.2.7). Quelque 2800 personnes par année entament une FPI au sens de l’art. 16 LAI, qui dure en moyenne deux ans. Avant le début de la FPI, pendant ces deux ans ainsi qu’après l’achèvement de la FPI, les offices AI conseilleront et suivront quelque 13 000 personnes par année. Suivant à quel moment le conseil et le suivi sont assurés et la complexité du cas, les offices AI y consacreront entre 4 et 25 heures par personne. Cela représenterait au total 120 EPT pour le groupe cible 2. Cette mesure sera mise en œuvre progressivement. Les besoins en personnel seront