Rapport explicatif

Total groupe cible 2 4 -42 4 -42

Groupe cible Besoin en personnel pour les prestations 11 12 1112

3, assurés de conseil et de suivi atteints dans Assouplissement des mesures de réin- 0 19 019

leur santé

sertion psychique Rentes évitées -3 -27 -3 -27 Autres mesures 1 1 11

Total groupe cible 3 9 5 95

Coordination Optimisation de la couverture des 15 15 1515

accidents Système de rentes linéaire 0 2 0 -95 Autres mesures 1 1 11

Total coordination 16 18 16 -79 Besoin en personnel de l’OFAS 1 1 11

TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES MESURES 30 -18 30 -115

3.6 Conséquences pour d’autres assurances sociales

3.6.1 Prestations complémentaires

Les assurés qui ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’AI ou qui perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins ont droit à des PC (art. 4, al. 1, let. c, de la loi du 6.10.2006 sur les prestations complémentaires [LPC]¹⁰⁶). Les PC sont financées par la Confédération à raison de 5/8 et par les cantons à raison de 3/8. Les PC à l’AI permettent de compenser en partie l’adaptation prévue des prestations en espèces. Abstraction faite de la variante 80 % du système de rentes linéaire, de tels cas sont cependant trop peu nombreux pour être chiffrés. D’autre part, la majeure partie des mesures envisagées visent en définitive à éviter l’octroi d’une rente, à mettre en valeur tout le potentiel de réadaptation de l’assuré et à lui permettre de reprendre une activité lucrative. Les cas d’invalidité et d’octroi de rente ainsi évités se traduiront également par des économies pour les PC.

Egalité de traitement au niveau des indemnités journalières avec les personnes en formation en bonne santé et amélioration des chances de formation

A l’heure actuelle, 40 personnes âgées de 18 à 24 ans au bénéfice d’une indemnité journalière de l’AI touchent des PC. Selon la situation de ces personnes en termes de revenu et de ménage (en particulier lorsqu’elles vivent déjà de manière autonome), les modifications apportées aux indemnités journalières (ch. 1.2.2.5) peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour les PC.