Rapport explicatif

travail par dossier, il faut prévoir en tout 11 à 12 EPT supplémentaires dans les offices AI, pour un coût supplémentaire de moins de 2 millions de francs par année.

Assouplissement des mesures de réinsertion

Les changements apportés concernant les mesures de réinsertion (ch. 1.2.3.3) n’entraîneront encore aucun frais supplémentaire pour l’AI en 2018. Mais ceux-ci se monteront à 19 millions de francs en 2030, dont un million de francs découlant de l’extension de la contribution financière de l’AI à quelque 100 nouveaux employeurs.

Mise en place de la location de services

Sur la base du projet pilote «Location de services» réalisé en 2013 et 2014 (ch. 1.2.3.4), on peut estimer que la pérennisation de cette mesure ne devrait pas conduire à une augmentation majeure des dépenses pour l’AI. Celles-ci devraient se limiter à 200 000 francs par année.

Amélioration de la coordination entre les acteurs

Abstraction faite du système de rentes linéaire, les mesures dans le domaine de la coordination entraînent des coûts supplémentaires de 13 millions de francs par année.

Renforcement de la collaboration avec les employeurs et couverture d’assurance

Une convention de collaboration entre la Confédération et les organisations faîtières du monde du travail (ch. 1.2.4.1) faciliterait déjà les efforts de réadaptation de l’AI par l’engagement qu’elle représente de la part du monde du travail et par la clarification des compétences. Cela contribuera à augmenter encore la fréquence des mesures effectuées sur le marché primaire du travail, à maintenir des emplois et à en trouver de nouveaux.

L’optimisation de la couverture des accidents durant les mesures de réadaptation et la réglementation de l’assurance RC durant les mesures de réinsertion (ch. 1.2.4.2 et 1.2.4.3) n’impliquent pour les offices AI qu’une augmentation minime des charges. Il sied de citer parmi les tâches supplémentaires des offices AI la détermination des primes de couverture en assurance-accidents pour chaque assuré dans le modèle B «prime unique». L’optimisation de couverture des accidents pourrait engendrer des coûts supplémentaires d’environ 15 millions de francs par an.

Renforcement de la collaboration avec les médecins traitants

Les améliorations touchant la collaboration avec les médecins traitants (ch. 1.2.4.4) réduisent dans l’ensemble les charges administratives des offices AI. Si la transmission d’informations et le contact direct avec les médecins traitants impliquent une légère charge supplémentaire, le déroulement du processus de réadaptation s’en trouvera clarifié et donc accéléré, ce qui compense largement cette charge. Les coûts de la prise en charge plus fréquente des entretiens personnels sont compensés par le fait que l’office AI obtiendra ainsi plus rapidement les informations requises et pourra parfois se passer d’un rapport médical écrit.

Allongement de la protection des assurés en cas de chômage

Actuellement, le droit aux prestations de chômage après la suppression ou la réduction de la rente AI suite à une révision se traduit pour l’AC par des coûts de 500 000 francs par an. Si l’AI prend en charge 90 indemnités journalières supplé-