Rapport explicatif

Groupe cible 2: jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique

Le deuxième groupe cible est défini sur la base des analyses statistiques relatives aux jeunes adultes. Afin de réduire leur taux d’invalidité comparativement élevé, il faut déjà agir à la fin de la scolarité et pendant la formation. Plus tard, la phase de préparation à la formation professionnelle est déterminante pour le succès de la formation et pour l’insertion sur le marché du travail. Les jeunes sont ici confrontés à de nombreux défis et c’est à ce niveau que le besoin de coordination et d’intervention est le plus important pour les acteurs impliqués, dont l’école, la formation professionnelle, le marché du travail, le système de santé et l’AI.

Groupe cible 3: assurés atteints dans leur santé psychique

La définition du troisième groupe cible tient au fait que les maladies psychiques sont la cause la plus fréquente d’octroi d’une rente AI. Les problèmes psychiques peuvent affecter considérablement et durablement la capacité de gain à l’âge adulte. Des études montrent que les premiers troubles peuvent être identifiés plusieurs années avant l’apparition d’une incapacité de travail pour raisons psychiques. Une détection précoce des premiers signes annonciateurs et une intervention adéquate sont des instruments essentiels au maintien en poste de l’assuré ou à son replacement.

1.2 Dispositif proposé

Le dispositif proposé pour la réforme de l’AI peut se subdiviser en fonction des trois groupes cibles définis (ch. 1.2.1 à 1.2.3). Il existe en outre un potentiel d’amélioration dans la coordination entre les acteurs qui interviennent en faveur de plusieurs groupes cibles (ch. 1.2.4). Par ailleurs, il convient de profiter de la présente révision pour apporter à la LAI d’autres modifications nécessaires (ch. 1.2.5). Enfin, il y a lieu de signaler d’autres révisions de loi imminentes qui ont un lien direct avec l’AI (ch. 1.2.6).

1.2.1 Groupe cible 1: enfants

Pour les enfants, ce sont surtout les mesures médicales de l’AI qui sont pertinentes. L’accent sera mis sur les enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 13 ans:

 Le projet prévoit l’inscription dans la LAI de cinq critères, issus de la jurisprudence et de la doctrine, pour les infirmités congénitales dont le traitement est pris en charge par l’AI.

 L’ordonnance concernant les infirmités congénitales pourra ensuite être adaptée sur cette base.

 Les critères applicables dans l’assurance obligatoire des soins pour la prise en charge des prestations (efficacité, adéquation et économicité) seront repris explicitement dans la LAI.

 Les modifications de loi seront concrétisées ensuite par un renforcement du pilotage et de la gestion des cas, opéré au niveau des ordonnances et des directives.