Rapport explicatif

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages

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type, et il sera inscrit dans la LAI que ces formations doivent avoir lieu chaque fois que c’est possible sur le marché primaire du travail.

 Les assurés en formation toucheront des indemnités journalières dès le début de la formation, mais le montant de celles-ci sera abaissé au niveau du salaire usuel versé aux personnes en formation en bonne santé. Des incitations financières seront mises en place pour inciter les employeurs à créer des places de formation.

 Pour les jeunes adultes qui suivent une mesure d’ordre professionnel de l’AI, l’âge limite jusqu’auquel l’AI prend en charge les mesures médicales de réadaptation sera porté de 20 à 25 ans.

 Les prestations de conseil et de suivi seront étendues et renforcées pour profiter aussi aux jeunes, aux jeunes adultes ainsi qu’aux enseignants et autres professionnels des domaines de l’école et de la formation.

Le deuxième groupe cible comprend des personnes invalides ou menacées d’invalidité en raison de maladies psychiques de deux catégories d’âge: jeunes depuis la fin du degré secondaire I jusqu’à 17 ans, et jeunes adultes de 18 à 24 ans. Comme on le voit sur le graphique 4 (ch. 1.1.2), le nombre de nouvelles rentes octroyées à des jeunes de 18 à 24 ans varie depuis 2008 entre 1700 et 2100 par an, sans indice de tendance à la baisse, alors qu’il diminue nettement pour les assurés plus âgés. En cas d’infirmité congénitale avérée, les jeunes et les jeunes adultes sont déjà tôt en contact avec l’AI. Ceux qui sont atteints dans leur santé ont de gros défis à affronter surtout lors de ce qu’on appelle les transitions I et II.

Une insertion professionnelle manquée peut fortement compromettre l’intégration sociale des jeunes concernés et les reléguer en marge de la société. Sans même prendre en compte l’aspect financier, les jeunes invalides mettent au défi la capacité d’intégration de celle-ci. Ce n’est donc pas seulement du point de vue de l’assurance mais aussi par souci de cohésion sociale qu’une solution s’impose.

Transition I: de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle initiale

Les jeunes peuvent déjà souffrir de troubles psychiques ou en développer de nouveaux. La transition I est particulièrement délicate pour les jeunes atteints dans leur santé qui ne sont pas encore en mesure de commencer une première formation et pour ceux qui n’ont ni place d’apprentissage ni solution transitoire, soit parce qu’ils n’en ont pas trouvé, soit parce qu’ils ont abandonné la voie empruntée. Ces jeunes doivent être accompagnés de façon appropriée.

La transition I appelle donc des décisions essentielles également dans la perspective d’éventuelles prestations de l’AI. Si elle se passe bien, les chances sont meilleures d’éviter l’apparition ou la chronicisation de problèmes psychiques, ou la détérioration de l’état de santé. Cela facilite l’accès à la formation et, plus tard, au monde du travail. Les enjeux à cet égard sont multiples:

- Le cumul de problèmes – faiblesse des résultats scolaires, difficultés à trouver une place d’apprentissage, situation sociale problématique, atteinte à la santé – complique la situation de départ. Divers acteurs jouent un rôle important pour soutenir ces jeunes. Ils se situent à différents niveaux – fédéral, cantonal et communal – et dans différents sous-systèmes: établissements scolaires, orientation professionnelle, services psychologiques pour enfants et jeunes, aide sociale, assurance-chômage, etc. Le cadre juridique existant