Rapport explicatif

n’est toutefois pas pour faciliter la coordination qui s’impose entre ces acteurs.

- Depuis l’entrée en vigueur de la RPT en 2008, les cantons assument l’entière responsabilité de la scolarisation des enfants et des jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers. Il en résulte que l’AI n’est pas toujours informée à temps des jeunes qui présentent des troubles de la santé et qui risquent d’être pris en charge par elle ultérieurement.

- Les offres ne se présentent pas de la même manière d’un canton à l’autre. Dans certains cantons, les pressions financières compromettent la poursuite de certaines mesures à moyen ou à long terme.

Transition II: de la formation professionnelle au monde du travail

La transition II revêt une importance particulière pour l’AI, car elle implique des exigences supplémentaires pour les jeunes et les jeunes adultes qui ont terminé leur formation dans un environnement protégé et qui souffrent de problèmes psychiques ou de troubles du développement. Des mesures spécifiques et un accompagnement continu de ces personnes sur le marché du travail peuvent s’avérer nécessaires.

Manque de mesures appropriées pour le groupe cible 2

L’objectif de l’AI, insérer dans la mesure du possible les assurés sur le marché du travail, exige pour ce groupe des instruments sur mesure. Il faut éviter d’octroyer à ces jeunes une rente à un âge où ils devraient normalement accéder au marché du travail, car une insertion ultérieure sur ce marché n’est que difficilement possible s’ils n’ont pas l’expérience du travail, voire n’ont pas même achevé de formation. Eu égard tant aux perspectives de vie des assurés concernés qu’à la société en général, il faut éviter à tout prix l’octroi d’une rente à long terme.

Cependant, il n’existe pratiquement pas d’instrument sur mesure pour l’insertion de ce groupe cible sur le marché du travail: le droit aux mesures médicales de réadaptation s’éteint à l’âge de 20 ans, à un moment où les jeunes adultes atteints dans leur santé n’ont fréquemment pas encore achevé leur formation professionnelle initiale (FPI). Par ailleurs, les FPI ne sont pas encore toutes orientées vers le marché primaire du travail, même pour les assurés qui ont le potentiel nécessaire. L’AI offre encore trop peu de mesures spécifiques pour les jeunes et les jeunes adultes qui affrontent le passage critique des transitions I et II. Enfin, le système d’indemnités journalières et de rentes n’est pas adapté aux conditions de vie spécifiques des jeunes.

Un rapport de recherche³¹ à paraître prochainement constate lui aussi une nécessité d’agir dans ce domaine. Les mesures proposées ci-après correspondent de près aux recommandations qui y sont formulées.

Concept intégré pour les jeunes et les jeunes adultes

Pour répondre à ces enjeux, la réforme de l’AI comprend un concept intégré de soutien aux jeunes et aux jeunes adultes. La mise en place de mesures coordonnées, axées sur les ressources et sur la réadaptation, doit permettre de mobiliser tous les moyens possibles de valoriser le potentiel d’intégration des jeunes et de le renforcer