Rapport explicatif

Pour la prise en charge des médicaments off label, l’AI suivra par analogie les critères de l’AOS définis aux art. 71a et 71b de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)³⁰.

1.2.1.3 Renforcement du pilotage et de la gestion des cas pour les mesures médicales

Les modifications de loi citées doivent s’accompagner d’un renforcement du pilotage et de la gestion des cas, lequel peut être mis en œuvre au niveau des ordonnances et des directives. Des mesures s’imposent en particulier pour réduire la marge de manœuvre des fournisseurs de prestations et pour clarifier les critères de prise en charge. Concrètement, ce renforcement sera mis en œuvre par les éléments suivants:

- concentration du savoir spécialisé en matière médicale et tarifaire afin de réduire les différences entre cantons par la création de centres de compétence régionaux (par ex. en neuropédiatrie, en pédopsychiatrie et autres spécialisations médicales) ou par le recours à des services extérieurs pour l’appréciation des cas complexes;

- accélération de la procédure;

- renforcement du conseil et de l’accompagnement des enfants et jeunes concernés et de leurs parents;

- amélioration de la coordination des mesures médicales avec les mesures d’ordre professionnel, les moyens auxiliaires, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance dans le cadre d’une gestion par cas, coordination qui pourra être poursuivie pour des mesures professionnelles ultérieures de l’AI, et

- intensification du contrôle des coûts par l’examen de l’étendue des mesures médicales et le renforcement du contrôle des factures.

1.2.2 Groupe cible 2: jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique

Certains jeunes et certains jeunes assurés atteints dans leur santé psychique ont besoin d’un soutien ciblé pour les transitions entre école, formation professionnelle et activité lucrative, notamment pour éviter l’octroi précoce d’une rente:

 La détection précoce et les mesures de réinsertion seront étendues aux jeunes qui ne sont pas encore sur le marché du travail.

 L’AI participera aux frais de personnel du case management Formation professionnelle au niveau cantonal.

 Afin de renforcer la formation professionnelle initiale, l’AI participera au financement des offres transitoires cantonales préparant à une formation de ce

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