Rapport explicatif
Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages
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en vue d’une insertion sur le marché primaire du travail. Cependant, lorsque le handicap ne permet pas d’appliquer le principe «la réadaptation prime la rente», l’examen du droit à la rente reste de mise.
Graphique 6: Mesures prévues pour le groupe cible 2
Mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales
Prolon-
Mesures médicales de réadaptation gation
Transition I Transition II
Indemnité journalière adaptée durant la FPI Prépa- Formation ration à professionnelle Scolarité une ... initiale
Vie active obligatoire
Case management Formation professionnelle Conseils et suivi
Conseils axés sur la réadaptation
Le concept destiné au groupe cible 2 regroupe les mesures figurant dans le graphique 6, qui sont commentées en détail ci-après. Il est centré sur la nouvelle orientation de la FPI, laquelle doit se dérouler autant que possible sur le marché primaire du travail et aboutir ensuite à un emploi sur ce marché. Afin que l’AI soit impliquée le plus tôt possible dans les cas potentiels, il importe d’étendre la détection précoce aux jeunes. Ces derniers doivent aussi pouvoir bénéficier de mesures de réinsertion à titre de préparation à une FPI et de soutien en cas d’interruption de celle-ci. Et pour les épauler durant la FPI et lors des transitions I et II, l’AI doit être davantage impliquée dans le case management Formation professionnelle (CM FP) cantonal. D’une part, des adaptations apportées aux indemnités journalières doivent mettre financièrement les jeunes et les jeunes adultes atteints dans leur santé sur un pied d’égalité avec les personnes du même âge en bonne santé. D’autre part, des incitations doivent être créées pour amener les employeurs à offrir à ces personnes des places d’apprentissage. Pour accompagner la FPI, il faut prolonger jusqu’à un âge limite de 25 ans le droit aux mesures médicales de réadaptation, qui doivent être davantage axées sur les besoins du marché du travail et des employeurs. Enfin, le groupe cible doit être conseillé et accompagné de manière appropriée pour toutes ces mesures; il est également indiqué de conseiller, le cas échéant, d’autres acteurs impliqués.
1.2.2.1 Extension de la détection précoce et des mesures de réinsertion aux jeunes
Extension de la détection précoce aux jeunes
La détection précoce est un instrument destiné à identifier rapidement les assurés en incapacité de travail afin de réagir de façon appropriée pour éviter autant que possible que l’atteinte à leur santé ne devienne chronique et ne les rende invalides (art. 3a à 3c LAI; cf. ch. 1.2.3.2). Selon la réglementation actuelle, la détection