Rapport sur les résultats

3.3.2 Extension des mesures de réinsertion aux jeunes Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 15 5 2 123

Pol. Parteien 2 1 0 14

Städteverband etc. 2 0 0 02

Dachverbände Wirtschaft 4 1 0 05

Versicherungsinstitutionen 1 0 0 01

Behindertenorganisationen 7 3 0 010

Weitere und nicht Eingeladene 17 7 1 126

Total 48 17 3 371

Anteil 68% 24% 4% 4% 100%

L’extension des mesures de réinsertion aux jeunes est clairement approuvée, puisque sur les 71 réponses reçues, plus de 90 % y sont favorables (« oui » ou « plutôt oui »).

Cantons

Les cantons s’expriment dans une très large majorité pour l’ouverture de mesures de

réinsertion aux jeunes et jeunes de moins de 25 ans sans activité lucrative et menacés d’invalidité. Trois (SG, SZ et ZG) expriment un avis défavorable en raison d’un octroi

possible dès l’âge de 13 ans, ce qui reviendrait à empiéter sur la compétence de l’école obligatoire et des cantons. Ils proposent en conséquence de fixer la limite d’âge à 16 ans sur la base de l’art. 3 LAFam. Pour OW, en revanche, les mesures de réinsertion devraient pouvoir être octroyées dès l’âge de 12 ans.

Parmi les cantons favorables, plusieurs signalent la nécessité de bien distinguer entre les mesures des différents systèmes (mesures de transition I, dans la prolongation de la

scolarité, mesures thérapeutiques, etc.), tout en soulignant la difficulté de clairement

différencier à la puberté entre limitations liées à l’atteinte à la santé et facteurs étrangers à l’invalidité (par ex. FR et VS). Pour GE, la distinction entre mesures de réinsertion et

formation professionnelle initiale ne fait pas de sens : « L’intervention des offices AI avant que la capacité de travail ne soit constituée devrait pouvoir se faire avec des ‘mesures de FPI’ adaptées à l’état de santé du jeune, que ces mesures soient transitoires ou

professionnelles ». AG, FR et GL soulignent la nécessité d’une collaboration étroite entre les différents partenaires. Enfin, AG demande à examiner une formulation qui rendrait la durée de financement dépendante d’une évolution positive chez l’assuré et de ses chances

d’intégration.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Aussi bien le PBD et le PDC que le PSS soutiennent l’extension des mesures de réinsertion aux jeunes. L’UDC rejette la mesure en raison des incitations négatives qu’elle créerait pour les personnes à sortir du milieu protégé de l’AI.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

La mesure est soutenue par les deux associations ayant répondu à cette question, qui sont l’UVS et l’ACS. L’UVS fait néanmoins remarquer que les mesures proposées ne doivent pas entraîner de stigmatisation et qu’elles doivent tenir compte de la situation et des besoins des jeunes porteurs de handicap.