Rapport sur les résultats

Associations faîtières nationales de l’économie

L’ouverture des mesures de réinsertion aux jeunes est globalement approuvée par les associations faîtières de l’économie. Selon l’UPS, la mesure est conforme à l’objectif

politique visant à ce que 95 % de jeunes de moins de 25 ans soient diplômés du

secondaire II. Travail.Suisse, même s’il soutient la mesure sur le fond, rejette le maintien d’une durée maximale à deux ans.

Institutions d’assurance

Parmi les institutions d’assurances, seule la COAI s’est exprimée sur la mesure, qu’elle soutient sur le fond. Elle souligne néanmoins les besoins élevés de coordination engendrés par la mesure, ainsi que la nécessité de clarifier les critères d’octroi, estimant qu’il convient ici de bien préciser qui a droit. La distinction entre atteintes à la santé et facteurs non pris en considération par l’AI n’est pas sans poser de problèmes pendant la puberté. De plus, les mesures possibles pour l’AI doivent être bien différenciées des mesures octroyées pour une prolongation de la scolarité et des mesures purement thérapeutiques.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Toutes les organisations d’aide aux personnes handicapées approuvent globalement la mesure. Tout en rejetant le maintien d’une durée maximale, Inclusion Handicap salue la mesure, qui peut permettre à l’assuré de revenir dans le processus de formation après une interruption ou un arrêt de sa formation. De son côté, INSOS salue la volonté d’investir des ressources dans ce domaine. Plusieurs organisations signalent toutefois un danger de stigmatisation, alors que Procap pointe un risque d’exclusion des jeunes qui présentent certains troubles psychiques et pour qui le critère de menace d’invalidité est difficile à établir à cet âge. Procap demande donc que les mesures de réinsertion ne soient pas octroyées sur la base d’une menace d’invalidité, mais sur les critères d’adéquation et de nécessité.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

L’avis est également globalement positif parmi les autres groupes intéressés. Parmi les positions favorables, on retrouve les demandes suivantes : ne pas indiquer de durée

maximale (par ex. Avenir social et CFEJ), ouvrir la mesure aux troubles somatiques (par ex. ssp sgp et mfe), l’adapter aux besoins spécifiques des jeunes atteints dans leur santé ;

d’autres relèvent le risque d’empiéter sur les compétences cantonales et la nécessité de délimiter entre elles les mesures des différents systèmes. Dans cette ligne, profunda-suisse demande que les critères d’octroi soient précisés, alors que la SGLP souhaite que les mesures de réinsertion ne deviennent pas une mise en attente jusqu’à ce que quelque chose de mieux arrive.

Bien que ne se référant jamais explicitement à cette mesure, le Centre pour une vie

autonome et Cap-contact suggèrent son rejet, car elle risque de diriger les jeunes vers des « carrières d’invalides » (Centre pour une vie autonome) et de créer des structures

étiquetées « handicap » (Cap-contact).