Rapport sur les résultats
Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 72 pages
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Institutions d’assurance
La COAI, seule institution d’assurance ayant répondu, apprécie que l’AI entre suffisamment tôt en contact avec les jeunes. Cependant, un tri judicieux serait important pour faire la distinction entre ceux qui ne présentent pas de limitations pertinente pour l’AI et ceux qui sont exposés au risque d’une invalidité.
Organisations d’aide aux personnes handicapées
Dix organisations sur les douze qui ont pris position soutiennent l’extension de la détection précoce aux jeunes. L’intensification des efforts accomplis au profit des enfants et des jeunes est à saluer, estime Pro Infirmis. Mais il faut des professionnels très expérimentés, qui fassent très attention à ne pas stigmatiser les enfants concernés et à respecter leurs droits de la personnalité. Pour Inclusion Handicap, il est important que les assurés et leurs représentants légaux ne soient pas informés après coup lorsque le cas d’un élève a été communiqué à l’office AI en vue de la détection précoce, mais que cette décision soit discutée avec eux au préalable, et prise le plus souvent possible avec l’accord des
intéressés.
AGILE est plutôt défavorable à la mesure, Avanti Donne la rejette. AGILE craint qu’avec ce nouveau droit de communiquer, les écoles, les offres transitoires et d’autres instances cantonales se dérobent encore plus à leurs obligations envers les jeunes. Avanti Donne n’est pas d’accord avec l’extension de la détection précoce dans le domaine des écoles
ordinaires.
Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation
Sur les 27 autres institutions et associations qui ont pris position sur cette question, 26 se prononcent pour cette mesure (22 « oui », 4 « plutôt oui »). La FMH et la CSIAS, par exemple, espèrent donner ainsi aux jeunes atteints dans leur santé de meilleures chances d’intégration. CURAVIVA, comme Inclusion Handicap, demande toutefois que la
communication d’un cas soit d’abord discutée avec les intéressés et, si possible, se fasse avec leur accord. D’autres acteurs, comme la Coraasp et Avenir social, renvoient à la nécessité de protéger la sphère privée et demandent de veiller à ne pas entraîner de stigmatisation.
Le Centre pour une vie autonome met en garde contre le risque de créer des « carrières d’invalides » et rejette la mesure, comme les autres de cette catégorie (mesures pour les jeunes et les jeunes assurés atteints dans leur santé psychique).