Rapport sur les résultats

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 72 pages

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3.3.3 Cofinancement d’offres transitoires cantonales préparant à la formation professionnelle initiale Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 12 13 1 026

Pol. Parteien 0 3 0 03

Städteverband etc. 0 2 0 02

Dachverbände Wirtschaft 2 3 0 05

Versicherungsinstitutionen 0 1 0 01

Behindertenorganisationen 8 3 0 011

Weitere und nicht Eingeladene 8 15 1 024

Total 30 40 2 072

Anteil 42% 56% 3% 0% 100%

72 prises de position ont été reçues à ce sujet, provenant surtout des cantons, des

organisations d’aide aux personnes handicapées, d’autres milieux intéressés et d’acteurs ayant participé spontanément à la consultation. 70 d’entre elles sont favorables à cette mesure, contre deux qui s’y opposent.

Cantons

Les gouvernements de onze cantons demandent que l’AI participe aux coûts à hauteur de 50 %. Ils souhaitent que les compétences cantonales relatives aux mesures restent

inchangées, de façon à éviter les confusions de rôle et les doublons. LU et AG ajoutent que les offres transitoires devraient rester ouvertes également aux jeunes suivant une scolarité intégrative et cibler les jeunes atteints dans leur santé psychique. AG, SH et VS demandent la coordination des offres avec des tiers (assurance-chômage, orientation professionnelle, etc.). AG souligne en outre que les offres doivent être axées sur le marché primaire du travail. Seul le canton de Genève rejette la mesure proposée, car sa mise en œuvre lui paraît trop compliquée.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Seuls trois partis politiques ont répondu à la question, tous trois par « plutôt oui ». Le PBD ajoute que les mesures devraient être ciblées.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

Les deux retours (ACS et UVS, qui toutes deux répondent « plutôt oui ») demandent, comme les cantons, une participation de l’AI s’élevant à 50 % au moins.

Associations faîtières nationales de l’économie

Les cinq réponses reçues sont « oui » ou « plutôt oui ». L’UPS insiste sur l’importance d’une bonne coordination avec les offices cantonaux de formation professionnelle, afin que ceux-ci puissent veiller à ce que les offres répondent aux besoins et soient efficientes.

Institutions d’assurance

Seule la COAI a répondu (par « plutôt oui ») : il faut veiller à ce que le financement soit lié aux cas (financement par sujet), ce que peut garantir une convention de prestations avec les organismes responsables. Il convient également, pour créer des offres transitoires

appropriées, de tenir compte du contexte, différent selon les cantons. La réaction de chacun doit donc pouvoir être individualisée. Il faut aussi des ressources suffisantes.