Rapport sur les résultats

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Onze organisations ont fait usage de leur possibilité de donner leur avis, positif pour toutes. La position d’Inclusion Handicap est représentative de toutes les autres : selon elle, les offres transitoires jouent, à la fin de la scolarité obligatoire, un rôle important au moment difficile du choix d’une profession. La limitation à un tiers au maximum des coûts semble justifiée, parce qu’il s’agit d’offres qui relèvent en premier lieu des cantons. L’administration fédérale devra impérativement formuler des normes minimales à satisfaire pour un tel cofinancement. La participation financière des parents est nettement rejetée.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Sur les 24 prises de position reçues, une seule est négative : le Centre pour une vie

autonome rappelle que c’est aux cantons qu’il incombe de créer à l’intention des enfants et des jeunes des offres adaptées, faciles d’accès, bien coordonnées et ayant fait leurs preuves à long terme. Les organisations favorables à la mesure formulent principalement les

demandes suivantes : proscrire toute participation financière des parents, fixer la

participation de la Confédération à 50 % au minimum, prévoir un personnel ayant la

formation adéquate et exclure toute libération de l’obligation de garder le secret (art. 68^bis, al. 3, LAI).

3.3.4 Cofinancement du case management Formation professionnelle au niveau cantonal Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 11 13 1 025

Pol. Parteien 1 2 0 03

Städteverband etc. 0 2 0 02

Dachverbände Wirtschaft 4 1 0 05

Versicherungsinstitutionen 1 1 0 02

Behindertenorganisationen 6 6 0 012

Weitere und nicht Eingeladene 12 13 0 126

Total 35 38 1 175

Anteil 47% 51% 1% 1% 100%

La très grande majorité des participants soutiennent la mesure, même si légèrement plus de la moitié des répondants (38) expriment certaines conditions à la mise en œuvre de cette mesure. Deux positions se réfèrent explicitement à la prise de position d’Inclusion Handicap pour cette mesure. Il s’agit d’AGILE et de Retina Suisse.

Cantons

Presque tous les cantons s’expriment en faveur d’une participation financière de l’AI aux instances cantonales de coordination des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes telles que le case management Formation professionnelle (CM FP). Comme points positifs sont notamment mentionnés le fait que la participation financière de l’AI permet d’entrer en contact avec les jeunes dès la fin de la scolarité obligatoire (AG) et d’officialiser son implication tout au long du processus de formation professionnelle pour les jeunes (GE).

Si la mesure est approuvée sur le principe, elle ne l’est pas sans condition. BE, NW, GL, BS, AI, TG, VD, NE et UR estiment que la participation financière de l’AI jusqu’à un tiers des coûts au maximum est inadéquate. Afin d’assurer l’existence d’instances cantonales de type