Rapport sur les résultats

CM FP, ils plaident pour une participation de l’AI à hauteur de 50 % des coûts. De plus,

plusieurs cantons demandent que ces instances restent de leur compétence, et que

l’implication de l’AI s’accompagne d’une augmentation (SZ, ZG et SG) et d’une spécialisation (VD) du personnel des offices AI. SZ est le seul canton qui rejette la mesure tant que les offices AI ne disposent pas d’un personnel correspondant à l’effectif des ORP.

Enfin, quelques cantons s’interrogent sur certains aspects particuliers de la mesure. Il s’agit notamment de la définition encore floue des instances cantonales qui seront subventionnées et de la notion de « problématique multiple » (UR, AG et VS), de la conclusion d’un contrat de prestations directement avec le prestataire plutôt que l’autorité cantonale responsable (BS et GR), et de l’intégration des services de protection des mineurs dans la collaboration (VD).

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le PBD, le PDC et le PSS soutiennent la mesure. Suite à la suppression du financement initial par la Confédération en 2015, le PSS réclame toutefois une participation financière de l’AI à hauteur de 50 % afin de garantir la poursuite du CM FP par les cantons.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’UVS et l’ACS, qui sont les deux associations à s’être exprimées sur la mesure, sont plutôt favorables au co-financement d’instances cantonales de type CM FP. Pour l’UVS, cette mesure permet de créer des synergies et d’éviter la création d’organisations parallèles, mais elle devrait être élargie aux communes offrant également des mesures de ce type. L’ACS demande, quant à elle, une participation financière de l’AI de 50 %, tout en précisant que les cantons doivent conserver leur compétence en ce qui concerne les mesures offertes sur leur territoire.

Associations faîtières nationales de l’économie

Les cinq organisations qui se sont exprimées sur cette mesure y sont globalement

favorables. L’UPS salue le fait que la participation financière de l’AI requiert la participation d’autres acteurs, alors que pour Travail.Suisse, la participation financière devrait être

néanmoins conditionnée au respect d’exigences qualitatives uniformes et au développement de mesures spécifiques pour les jeunes atteints dans leur santé.

Institutions d’assurance

Seules la COAI et la CCCC se sont exprimées sur la mesure, qu’elles soutiennent

largement. La COAI signale toutefois le risque que l’introduction d’un financement par objet ne crée un précédent problématique et n’aille à l’encontre des buts de la RPT. La CCCC demande, comme les cantons et d’autres organisations, que la participation financière de l’AI soit accompagnée d’un renforcement adéquat des ressources des offices AI.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Toutes les organisations s’étant exprimées sur cette mesure y ont répondu plutôt

favorablement. Parmi les points approuvés figurent le rapprochement entre l’AI et les

instances de la formation professionnelle, ainsi que la diminution des risques de

stigmatisation des jeunes dus à une demande AI (Inclusion Handicap). Toutefois, ici aussi, une participation financière de l’AI à hauteur de 50 % des coûts est réclamée (par ex.

insieme, Procap, FTIA et Inclusion Handicap). Selon Inclusion Handicap, celle-ci se justifie par le fait que les jeunes présentant des problématiques multiples ont en règle générale aussi des problèmes de santé, notamment psychiques, et que l’intervention du CM FP